Afin de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés et leur insertion dans le monde du travail, le CDD tremplin a été créé à titre d'expérimentation depuis le mois de novembre 2018 et reconduit officiellement en ce mois de mai 2022. Voici ce qu'il faut savoir.
Qu'est-ce que le CDD tremplin ? / iStock-boggy22
Favoriser la mobilité et l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Depuis son entrée en vigueur via un arrêté datant du 23 novembre 2018 par le Ministère du Travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel donne la possibilité à certaines entreprises d'embaucher des personnes en situation de handicap. Plus communément appelé CDD tremplin, ce contrat à durée déterminée a pour objectif de favoriser et de faciliter la mobilité professionnelle d'un travailleur en situation de handicap afin qu'il puisse par la suite être embauché par tout autre employeur du secteur public et privé. Il permet ainsi à toute personne en situation de handicap étant sans emploi ou qui serait sur le point de le perdre en raison de son handicap d'être recruté pour une durée allant de 4 à 24 mois par des entreprises dites "adaptées volontaires". Grâce à cette embauche, le travailleur peut alors faire l'acquisition d'une expérience professionnelle significative dans le but de pouvoir par la suite être embauché par n'importe quelle entreprise privée ou par un employeur du secteur public. Par ailleurs, la loi prévoit d'accorder aux entreprises éligibles au dispositif une aide pouvant atteindre plus de 10 000€.
Les conditions à connaître
Le CDD tremplin est accessible à toute personne reconnue comme travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes, et qui, par ailleurs est sans emploi ou encourant le risque de le perdre du fait de son handicap. Côté employeur, pour qu'une entreprise soit éligible et qualifiée officiellement d'entreprise adaptée (EA), elle doit avoir signé un contrat d'objectifs et de moyens avec les services de l'Etat. L'employeur, qu'il soit privé ou public, doit adapter les conditions de travail aux personnes en situation de handicap et employer au minimum 55% de travailleurs handicapés. L'Etat met à jour régulièrement la liste des entreprises adaptées, elle est d'ailleurs constamment étoffée car tandis qu'il n'existait que 200 entreprises adaptées lors des premières années de la mise en place du dispositif, on en compte désormais près de 410 officielles. Pour ce qui est des conditions du contrat de travail, le CDD tremplin est donc conclu pour une période allant de 4 à 24 mois maximum, pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures. Le travailleur handicapé est rémunéré au SMIC. L'entreprise qui embauche en CDD tremplin bénéficie d'une aide accordée par l'Etat. Elle est composée d'un montant dit socle et d'un montant modulé. L'entreprise reçoit ainsi un montant socle annuel de 11 082€ par CDD et d'un montant modulé d'une valeur représentant jusqu'à 10% du montant socle en fonction de différents critères tels que les objectifs atteints par le travailleur entre autres. Le CDD tremplin est mené à titre d'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022.
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