Les Européens s'employaient lundi à forger une réponse commune à la menace du président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane supplémentaires à huit pays européens, dont la France, jusqu'à ce que les Etats-Unis soient autorisés à racheter le Groenland.
Parmi les options évoquées, figure l'activation de l'instrument anti-coercition (ACI) qui permet de restreindre les investissements et de limiter les exportations de services tels que ceux fournis par les géants américains du numérique.
L'ACI, approuvé en 2023 et jusqu'ici jamais employé, fait office pour beaucoup d'"option nucléaire" dont la portée est essentiellement dissuasive.
MESURES POSSIBLES
L'instrument anti-coercition permet au bloc européen de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre des pays tiers qui exercent une pression économique sur ses États membres afin de les contraindre à changer de politique, et offre un champ d'action beaucoup plus large que de simples contre-droits de douane sur les exportations américaines.
L'ACI comporte une liste de dix mesures possibles sur les biens et les services. Ces mesures sont les suivantes:
* Des restrictions sur les importations ou les exportations de biens. Par exemple, par le biais de quotas ou de licences.
* Des restrictions aux appels d'offres publics dans l'UE, qui représentent quelque 2.000 milliards d'euros par an. Dans ce cas, l'UE dispose de deux options. Les appels d'offres, par exemple dans le domaine de la construction ou de la défense, pourraient être exclus si les biens ou services américains représentent plus de 50% du contrat potentiel. Autre possibilité, les appels d'offres américains pourraient se voir appliquer des pénalités.
* Des mesures ayant un impact sur les services pour lesquels les États-Unis ont un excédent commercial avec l'UE. Seraient concernées des entreprises telles que les fournisseurs de services numériques Amazon AMZN.O , Microsoft MSFT.O , Netflix
* Des restrictions sur les investissements directs étrangers en provenance des États-Unis. Le pays est le premier investisseur dans l'UE au monde.
* Des restrictions à la protection des droits de propriété intellectuelle, à l'accès aux marchés des services financiers et à la possibilité de vendre des produits chimiques ou alimentaires dans l'UE.
L'UE est censée sélectionner les mesures susceptibles d'être les plus efficaces pour mettre fin au comportement coercitif d'un pays tiers et, éventuellement, pour réparer un préjudice.
COMMENT L'ACI PEUT-IL ÊTRE ACTIVÉ ?
L'ACI a été proposé en 2021 en réponse aux critiques formulées au sein du bloc européen selon lesquelles l'UE ne disposait pas de mesures de représailles à l'utilisation par les Etats-Unis, sous la première administration de Donald Trump, et par la Chine du commerce comme outil politique.
Le législation européenne accorde jusqu'à quatre mois à la Commission européenne pour examiner les éventuels cas de coercition. Si elle estime que les mesures prises par un pays étranger constituent une coercition, elle en fait part aux membres de l'UE, qui disposent de huit à dix semaines supplémentaires pour confirmer cette conclusion.
La confirmation requiert une majorité qualifiée des Vingt-Sept, ce qui constitue un obstacle plus important que pour l'application de droits de douane de rétorsion.
En principe, la Commission doit alors négocier avec le pays étranger pour tenter de mettre fin à la coercition. En cas d'échec, elle peut mettre en place des mesures anti-coercition, toujours sous réserve d'un vote des pays membres de l'UE. Ces mesures doivent entrer en vigueur dans un délai de trois mois.
L'ensemble du processus peut prendre de quelques mois à un an.
(Rédigé par Philip Blenkinsop ; version française Coralie Lamarque ; édité par Blandine Hénault)
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