Principaux points du pacte européen sur l'asile et l'immigration

information fournie par Reuters •20/12/2023 à 15:51

par Gabriela Baczynska

Les représentants du Parlement européen et des pays membres de l'Union européenne se sont entendus mercredi, après une nuit de négociations, sur un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile après des années de débats acharnés sur cette question sensible.

Voici les principaux points de cet accord qui vise notamment à mieux répartir les demandeurs d'asile et à réduire l'immigration illégale :

CONTEXTE

Les États membres de l'UE se renvoient la responsabilité de l'accueil des nouveaux arrivants depuis 2015, lorsque plus d'un million de personnes, fuyant pour la plupart la guerre en Syrie, sont arrivés sur le sol européen.

Depuis lors, l'Union européenne a durci le contrôle de ses frontières extérieures et ses règles sur l'asile. Le bloc a également conclu des accords avec des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord pour permettre à un plus grand nombre de personnes de rester dans ces régions.

Selon les données de l'UE, 100.000 personnes ont migré clandestinement vers l'Europe en 2020 et plus de 250.000 depuis le début de l'année.

RÈGLES DE RÉPARTITION

Chaque pays de l'UE se verra attribuer une part des 30.000 personnes que l'Union est censée accueillir à tout moment chaque année en vertu de sa politique migratoire commune.

Le nombre sera calculé en fonction du PIB et de la population du pays, du nombre de franchissements illégaux de ses frontières, notamment par des opérations de sauvetage en mer, et d'autres paramètres.

Les pays qui ne souhaitent pas accueillir de réfugiés pourraient en revanche soutenir les Etats hôtes en apportant une aide financière (évaluée à au moins 20.000 euros par personne et par an), matérielle ou humaine.

DEMANDES D'ASILE

Le pacte prévoit d'instaurer une nouvelle procédure accélérée aux frontières pour les personnes considérées comme peu susceptibles d'obtenir l'asile, afin d'éviter qu'ils séjournent longtemps sur le territoire de l'Union européenne.

Leurs demandes d'asile seraient traitées dans un délai maximum de douze semaines et, en cas de rejet, ces personnes devraient être renvoyées vers leurs pays d'origine dans ce même délai.

Ce dispositif s'appliquerait à toutes les personnes jugées dangereuses, "non coopératives" ou originaires de pays tels que l'Inde, la Tunisie ou la Turquie, dont les demandes d'asile n'ont guère de chances d'aboutir.

Les pays européens pourraient aussi recourir à cette procédure accélérée pour les personnes recueillies en mer, arrêtées lors d'une tentative d'entrée illégale ou déposant une demande d'asile à la frontière plutôt qu'en préalable à leur arrivée.

Avant d'approuver le pacte, des pays de "première entrée" comme l'Italie et la Grèce ont exprimé leur inquiétude quant à la viabilité du nouveau système, face au refus de certains États d'accueillir des migrants.

Le suivi étroit des déplacements des migrants dans la zone européenne de libre circulation constitue un autre défi.

LES CRITIQUES

Selon les groupes de défense des droits de l'homme, ce système risque de créer davantage de camps de rétention surpeuplés aux frontières européennes.

Le nouveau pacte pourrait conduire à la détention prolongée de mineurs et se limite à éloigner les migrants plutôt qu'à les aider, estiment les défenseurs des droits de l'homme.

PROCHAINE ÉTAPE

Le pacte devrait commencer à s'appliquer l'an prochain mais sa pleine mise en oeuvre devrait prendre deux années environ.

(Rédigé par Gabriela Baczynska et Philip Blenkinsop, version française Dagmarah Mackos, édité par Jean-Stéphane Brosse)