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Vous bénéficiez de la prime d'activité et de titres-restaurant ? La modification de la base de calcul de la prime d'activité mise en place par la CAF va très certainement avoir un impact négatif sur vos finances.
Ticket Restaurant, UpDéjeuner, Bimpli… plus de 5 millions de salariés bénéficient d'un coup de pouce financier de la part de leur employeur grâce aux titres-restaurant. Mais avec le nouveau mode de calcul de la prime d'activité imposé depuis janvier 2024, les employés qui touchent ce complément de salaire vont voir son montant diminuer, comme en témoigne l'étude réalisée par RSM France pour le site d'information financière MoneyVox.
Le "montant net social", la nouvelle base de calcul de la prime d'activité
Jusqu'au 31 décembre 2023, le salaire mensuel à déclarer à la CAF lors d'une demande de RSA ou de prime d'activité était celui figurant à la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu" de son bulletin de paie, auquel il fallait appliquer certains retranchements. Mais cette base de calcul a discrètement changé à compter de janvier 2024 : c'est désormais le "montant net social" qui doit être indiqué dans toute nouvelle demande de prime d'activité, sans aucune opération supplémentaire à effectuer.
Sur le principe, ce changement de la base de calcul de la prime d'activité a un avantage de taille : celui de la simplification. Mais, en réalité, il ne va pas être sans conséquence pour certains salariés, et plus spécifiquement pour ceux bénéficiant de titres restaurant. En effet, le montant net à payer avant impôt sur le revenu et le montant net social sont calculés différemment.
Pourquoi la prime d'activité des bénéficiaires de tickets resto va-t-elle baisser ?
Pour rappel, les salariés qui bénéficient de tickets resto profitent d'une prise en charge minimale de la part de leur employeur à hauteur de 50 % au minimum, avec un maximum de 60 %. Dans le cas d'un chèque resto de 10 euros, cette part patronale est donc au moins de 5 euros. Le restant, soit entre 40 et 50 % du titre-restaurant, constitue la part salariale. Dans l'exemple précédent, cette part est donc au maximum de 5 euros.
Or, la part salariale est déduite du montant net à payer avant impôt, mais pas du montant net social. Autrement dit : le montant net social d'un salarié ayant des tickets restaurant est plus élevé que son montant net à payer avant impôt sur le revenu. Et, mécaniquement, en déclarant des revenus plus importants, la prime d'activité versée par la CAF diminue.
Combien allez-vous perdre sur votre prime d'activité ?
Vous cumulez tickets restaurant et prime d'activité ? Vous êtes donc pleinement concerné par le nouveau mode de calcul imposé par la CAF. Selon les simulations effectuées par RSM France, une personne touchant un Smic brut de 1 766,92 euros et un salaire net à payer avant impôt sur le revenu de 1 264,11 euros déclarera désormais 1 364,11 euros au titre du montant net social, en réintégrant une part salariale relative aux tickets restaurants de 5 euros par jour. Au final, ce seront 14 euros de perdus chaque mois au titre de la prime d'activité selon les calculs effectués par MoneyVox.
Autre exemple : une personne touchant 1 800 euros nets par mois avant impôt sur le revenu et bénéficiant de chèques resto moyennant une part salariale de 5 euros verra son bulletin de paie afficher 1 900 euros à la ligne montant net social. Résultat : une prime d'activité qui baissera de 39 euros chaque mois en lien avec le changement de base de calcul prise en compte par la CAF.
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