Parmi les informations fiscales des particuliers dérobées pendant les intrusions figurent en revanche les noms et prénoms, le revenu fiscal de référence, le quotient familial ou encore le taux de prélèvement à la source.
( AFP / LUDOVIC MARIN )
Aucun impôt ni avis d'imposition n'a été concerné par le vol de données du fisc, a assuré lundi 24 août le ministre des Comptes publics David Amiel, promettant des "exigences de sécurité" pour la facturation électronique, dont il recevra mercredi les plateformes agréées. David Amiel a déclaré sur RTL que les contribuables pouvaient payer sans crainte leur taxe foncière "car ce qui a été attaqué par le cyberattaquant ne concernait pas le paiement des impôts. Il n'y a pas d'impôt qui aurait été détourné, d'avis d'imposition qui auraient été modifié".
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a confirmé le 14 août deux intrusions, survenues fin juin et fin juillet, ayant abouti au vol de données concernant au moins 678.000 particuliers et professionnels et environ 200.000 comptes présents dans ses fichiers cadastraux.
Quelles données concernées?
Pour les particuliers, les données dérobées concernent notamment les noms et prénoms, le quotient familial, le revenu fiscal de référence et le taux de prélèvement à la source, avait détaillé la directrice générale des finances publiques Amélie Verdier. Pour les entreprises, il s'agit de "données moins sensibles que les particuliers", notamment le numéro d'identification Siren, l'adresse de l'entreprise, du mandataire, avait-elle ajouté, reconnaissant que ses services ont fait face à une "attaque plus sophistiquée" que par le passé. Suite à la cyberattaque, Sébastien Lecornu a commandé à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) un "audit approfondi".
A une semaine de l'entrée en vigueur de la facturation électronique des entreprises, David Amiel a souligné que "les exigences de sécurité qu'on a demandées aux plateformes agrées sont supérieures à ce qui existe en Italie et en Espagne".
La Directrice générale des Finances publiques avait assuré le 18 août que la cyberattaque n'avait "aucun lien" avec l'entrée en vigueur de la facturation électronique. Le ministre a précisé qu'il recevra, mercredi en fin de matinée à Bercy, "l'ensemble des plateformes agréées pour renforcer encore les exigences de sécurité". Cette réunion a été organisée suite au piratage des données du fisc, afin de rappeler les exigences en termes de sécurité, a précisé à l'AFP le cabinet du ministre. La facturation électronique entre en vigueur au 1er septembre. "Ça n'est pas une date couperet", mais "le coup d'envoi de cette réforme", a souligné David Amiel.
Ainsi, a-t-il assuré, "d'ici à la fin de l'année 2026, il n'y aura aucune sanction pour aucune entreprise. On sera extrêmement pragmatiques. L'idée est d'accompagner progressivement les entreprises dans l'adoption de la facturation électronique". Son cabinet a souligné que plus de la moitié des entreprises ont à ce jour choisi leur plateforme.
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