La pension de réversion fait partie des différents chapitres du projet de réforme des retraites. Si sa suppression a été un temps envisagée, elle est finalement bel et bien maintenue. Mais des modifications sont à prévoir.
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Des pensions de réversion harmonisées ?
Le projet de réforme des retraites a pour but d'instaurer un système universel par points, même si pour l'heure rien n'est encore gravé dans le marbre. Toujours est-il que c'est pourtant ce qui semble se dessiner, pour une entrée en vigueur en 2025. Et la pension de réversion accordée au conjoint survivant fait également partie des différents points de la réforme. À l'instar des pensions de retraite classiques, le niveau des pensions de réversion pourrait bien être modifié, et ce de manière plutôt marquée. Avant d'être contraint de quitter ses fonctions, l'ex haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye avait en effet lancé l'idée d'harmoniser les règles de fonctionnement des pensions de réversion, qu'elles soient versées dans le cadre du régime général ou dans celui du régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco. En l'état actuel des choses, les conditions d'attribution mais surtout les taux varient selon ces deux régimes. Dans cette optique, la réforme en cours de discussions pourrait bien introduire un nouveau fonctionnement, à savoir un nouveau mode de calcul unique qui s'appuie sur le niveau de revenus du couple. À l'arrivée, le montant de la pension de réversion versée au conjoint survivant devrait ainsi atteindre 70 % des revenus totaux du couple. L'avantage de cette modification serait alors d'assurer au conjoint survivant percevant les plus faibles revenus de disposer suite au décès de son conjoint d'une pension de retraite plutôt élevée. La différence avec l'ancien système de retraite serait alors notable puisque jusqu'à présent différents taux de réversion existaient : de 50 % à 60 % pour les fonctionnaires et 54 % pour les personnes affiliées au régime général. Mais ce nouveau mécanisme ne fera pas que des gagnants, car le conjoint survivant qui percevait les plus hauts revenus verra sa pension de retraite totale ramenée à 70 % des revenus du couple.
Les couples pacsés possiblement intégrés à la réforme
L'autre grand projet de la réforme des pensions de réversion porte sur de nouvelles conditions d'attribution. Si actuellement seuls les couples mariés entrent automatiquement dans le dispositif, il n'est pas impossible qu'à compter de 2025 les couples pacsés y aient également accès. Là encore, rien n'est encore décidé mais il y a de fortes chances pour que cette idée fasse son chemin et soit intégrée à la nouvelle loi sur les retraites. Mais la réforme ne ferait pas que des heureux puisqu'il est sérieusement envisagé de supprimer les droits à la pension de réversion pour les couples divorcés. Jusqu'à présent, les ex-conjoints y avaient en effet droit. Il se pourrait ainsi qu'à compter de 2025, tout divorce prononcé par la justice fasse automatiquement perdre le droit à la réversion aux anciens époux.Le calendrier de la réforme des retraites prévoit un vote à l'Assemblée nationale et au Sénat avant l'été prochain, pour une mise en application à compter de 2025. Le sort de la pension de réversion est donc encore soumis à de nombreuses discussions et négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement.
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