Des enfants jouent dans leur chambre du foyer d'accueil "La Maison", à Charbonnieres-les-Bains (Rhône), le 25 mai 2022 ( AFP / JEFF PACHOUD )
"Des chiffres glaçants": plus de 1.700 personnes en poste ont été identifiées comme ne devant pas travailler au contact d'enfants grâce à un nouveau système visant à écarter les prédateurs sexuels de la Protection de l'Enfance ou la Petite enfance.
Depuis mercredi, une plateforme internet délivrant des "attestations d'honorabilité" est généralisée à l'ensemble du territoire: les personnels de ces deux secteurs doivent désormais remettre à leur employeur ce document lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers.
Ce certificat garantit que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l'empêchent d’intervenir auprès de mineurs.
"Des chiffres glaçants: presque 2.000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu'on a identifiés comme des prédateurs parce que condamnés. Condamnés, pas pour avoir roulé trop vite, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d'être aux côtés des enfants", a déclaré la Haute-Commissaire à l'Enfance Sarah El-Haïry lors d'une présentation du dispositif à la presse.
Parmi ces motifs, la détention d'image pédocriminelles "alors qu'on sait que chez leurs détenteurs la proportion de passage à l'acte est importante", a-t-elle dit.
Seront désormais contrôlés professionnels mais aussi bénévoles de la Protection de l'Enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l'accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels).
De nombreuses violences sexuelles étant commises par des mineurs, les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile des assistants maternels et familiaux seront aussi passés au crible.
"La protection des enfants commence par le contrôle des personnes qui sont autour d'eux, parce qu'il y a des prédateurs, des gens qui ont été condamnés et qui reviennent au plus près des enfants pour, malheureusement, en abuser", a observé Mme El-Haïry.
Expérimenté depuis septembre 2024 dans six départements, puis depuis mars dans 23 autres, le système a permis de délivrer 342.000 attestations, dont 65% dans la petite enfance, a indiqué la Direction générale des Affaires sociales (DGCS).
- 1% recalé -
Mais l'attestation a été refusée pour 1.733 demandeurs, dont 80% travaillaient dans la Protection de l'Enfance.
Ainsi, près de 1% des professionnels travaillant dans des établissements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ne l'ont pas obtenue.
Dans ces cas-là, les employeurs doivent faire une "procédure de licenciement pour motif personnel", indique la DGCS.
"Les foyers de l'ASE sont une cible pour des personnes malveillantes. Ce dispositif nous rassure", a déclaré à l'AFP Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape, fédération de 180 associations gestionnaires de services de Protection de l'enfance.
"Il va permettre de mieux protéger les enfants et la réputation des services, tout en allégeant les contraintes qui pesaient sur les directeurs d'établissements".
Désormais c'est au salarié de prouver son honorabilité. A l'employeur de vérifier sur le site l'authenticité du document.
"C'est une très bonne nouvelle. Cela va freiner les personnes mal intentionnées", réagit Adrien Morfoisse, qui dirige l'association Chanteclerc, qui accueille 1.200 jeunes en Protection de l'enfance en Mayenne.
Jusqu'à présent, lorsqu'elle recrutait du personnel, l'association envoyait systématiquement au département une demande de vérification du casier judiciaire. "Mais souvent nous n'avions pas de retour. On embauchait quand même car nous avons besoin de personnel", explique-t-il.
En l'absence de mention problématique dans les fichiers judiciaires, l'attestation est délivrée automatiquement en trois jours.
"C'est un dispositif pratique, rapide et fiable, rassurant pour les gestionnaires de crèches. Il fait des recherches qu'aucun employeur ne pouvait faire", souligne Elsa Hervy, déléguée générale de la Fédération française des entreprises de crèches.
Dans un premier temps, la plateforme passera au crible les candidats à l'embauche, mais aussi les personnels en place, soit un million de personnes, selon la DGCS.
Cette vérification devrait être élargie en 2026 aux candidats à l'adoption, puis aux personnes intervenant dans les secteurs du handicap et des personnes âgées, a précisé Mme El-Haïry.
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