L'instance d'arbitrage a retenu l'argument de l'UE selon lequel le Royaume-Uni ne respectait pas ses engagements en matière d'accord commercial post-Brexit.
( AFP / LOIC VENANCE )
L'union européenne a remporté vendredi son premier contentieux commercial face aux Royaume-Uni depuis le Brexit, en gagnant un procès concernant les droits de pêche d'un petit poisson de la mer du Nord.
Bruxelles a porté l'affaire devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, après une décision prise par Londres en mars d'interdire toute pêche commerciale du lançon , aussi appelé anguille des sables, dans les eaux britanniques. Il s'agit de la première bataille commerciale judiciaire entre le bloc des 27 et le Royaume-Uni depuis sa sortie de l'UE en 2020.
Dans un arrêt de 298 pages, la CPA a retenu l'argument de l'UE selon lequel le Royaume-Uni ne respectait pas ses engagements en matière d'accord commercial post-Brexit. La CPA a décidé que le Royaume-Uni "a manqué à son obligation d'accorder le plein accès à ses eaux pour la pêche du lançon" , explique l'arrêt.
Il a également ordonné à Londres de "prendre les mesures nécessaires pour se conformer" à l'accord, qui avait donné à l'UE un accès aux eaux britanniques pendant plusieurs années au cours d'une période de transition post-Brexit.
Accès aux eaux britanniques jusqu'en 2026
Bruxelles soutient dans ce litige le Danemark, dont les navires s'approprient environ 96 % du quota de l'UE pour cette espèce , les prises de lançon s'élevant en moyenne à 49 millions d'euros par an.
Les avocats britanniques avaient fait valoir en janvier qu'en raison du changement climatique et de la pêche commerciale, le lançon risquait de connaître "un nouveau déclin" , tout comme les espèces dépendant du petit poisson pour se nourrir, tels que les macareux moine ou les phoques.
Bruxelles accusait de son côté Londres de ne pas avoir respecté l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en interdisant la pêche.
En vertu de cet accord, les pêcheurs de l'UE ont conservé l'accès aux eaux britanniques pendant une période de cinq ans et demi , se terminant à la mi-2026. Après cela, l'accès aux eaux respectives sera décidé lors de négociations annuelles.
Le différend est selon les experts un indicateur d'autres litiges éventuels à venir entre Londres et Bruxelles dans le secteur de la pêche.
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