Emmanuel Macron et Bernard Arnault à La Samaritaine le 21 juin 2021. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Dans deux ordonnances rendues le 25 juillet, le tribunal déboute DFS de toutes ses demandes et la condamne à verser au total 6.000 euros à ces syndicats et associations en guise d'indemnisation de leurs frais de justice.
C'est une victoire pour les syndicats et associations. DFS, la branche de distribution du géant du luxe LVMH, a perdu en justice contre la CGT, le DAL et des associations qu'elle avait assignées après une manifestation qui avait donné lieu à une brève occupation du grand magasin parisien de la Samaritaine en décembre.
Deux fédérations de la CGT, celle du commerce et des services et celle du spectacle, l'association Droit au logement (DAL) le Comité National des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires, Agir Ensemble Contre le Chômage avaient été assignées en référé devant le tribunal judiciaire de Paris par la filiale du groupe de luxe propriétaire de la Samaritaine. Dans deux ordonnances rendues le 25 juillet, consultées par l'AFP, le tribunal déboute DFS, qui réunit magasins de luxe et boutiques duty-free, de toutes ses demandes et la condamne à verser au total 6.000 euros à ces syndicats et associations en guise d'indemnisation de leurs frais de justice.
Le 22 décembre, dans le cadre d'un appel à la grève lancé par la CGT en faveur d'une revalorisation des salaires, une manifestation réunissant des dizaines de personnes avait donné lieu à une occupation et une fermeture temporaire de la Samaritaine, qui abrite quelque 600 marques de luxe réparties sur 20.000 m2 rue de Rivoli. Puis le 12 février, une seconde brève manifestation avait eu lieu à l'intérieur du magasin, à l'initiative de la CGT spectacle, du DAL, du Comité National des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires et d'Agir Ensemble Contre le Chômage.
Le tribunal a rappelé que faire grève est "un droit fondamental"
DFS avait saisi le tribunal pour faire constater un "trouble manifestement illicite" et un "dommage imminent" de réitération de ces manifestations, évoquant "des dégradations de biens" et des "violences physiques" à l'égard d'agents de sécurité lors de la première. Si l'action du 22 décembre s'est en effet accompagnée d'évènements violents, conduisant à l'évacuation du magasin, ce qui a porté atteinte au "droit de travailler des salariés non grévistes" et à "la liberté du commerce", dit le tribunal, DFS n'a pu prouver qu'elle risquait de se réitérer : le risque de "dommage imminent" mis en avant par la filiale de LVMH a donc été écarté.
Quant à l'action du 12 février, elle a eu lieu sans violence ni atteinte à la liberté du commerce, "10 à 30 manifestants" ayant affiché des banderoles avant de ressortir "de manière spontanée et sans heurt après moins de 30 minutes", selon l'ordonnance. Cette manifestation "s'inscrit dans le cadre de la liberté d'expression", a tranché le tribunal, rappelant que faire grève est "un droit fondamental" protégé par la Constitution.
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