( AFP / JONATHAN NACKSTRAND )
Cette contribution fiscale au taux de 1,2% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par certaines plateformes d’écoute en ligne par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenu a été instaurée le 1er janvier après d'âpres débats et l'opposition des principaux intéressés devant ces coûts supplémentaires.
C'est 38% de moins que prévu. La taxe streaming, en vigueur depuis janvier, mais qui divise la filière musicale, doit rapporter 9,3 millions d'euros en 2024, a indiqué mercredi 30 octobre le président du Centre national de la musique (CNM). A ce jour, "le CNM a encaissé 7,1 millions d'euros et nous serons, sans beaucoup d’hésitation, à 9,3 millions d’euros en fin d’année car il y a des versements mensuels qui sont maintenant à peu près stables", a déclaré le président de l'établissement public Jean-Philippe Thiellay, devant la commission culture du Sénat.
"C’est assez sensiblement inférieur à ce que nous avons budgété", à 15 millions d'euros comme annoncé fin 2023, a-t-il reconnu. "Cela s’explique d’abord parce que le démarrage a été lent, y compris parce qu’il y a le plancher d'imposition à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires qui fait que pendant plusieurs mois ces entreprises n’atteignent pas ce plancher", a-t-il avancé. Cette contribution fiscale au taux de 1,2% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par certaines plateformes d’écoute en ligne par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenu a été instaurée le 1er janvier après d'âpres débats et l'opposition des principaux intéressés devant ces coûts supplémentaires.
"Les 15 millions d'euros seront atteints l’an prochain", une fois le "rythme de croisière" pris, a assuré Jean-Philippe Thiellay. Il a toutefois demandé que "les services fiscaux fassent leur travail", estimant que certaines entreprises se retranchaient derrière l'absence de publication de la mesure au Bulletin officiel. Ces sommes, perçues directement par Bercy puis reversées au CNM, "ont d'ores et déjà permis de financer des actions qui n’auraient pas été financées s’il n'y avait pas la taxe streaming", a-t-il par ailleurs souligné devant les sénateurs, rappelant que cette taxe n'était pas dévolue au "fonctionnement" de l’établissement. Parmi les projets et artistes soutenus : la batteuse de jazz Anne Pacéo, des clips des chanteurs Julien Doré ou Barbara Pravi et des aides à l'export d'artistes francophones qui séduisent à l'étranger comme Indila, Pomme et Zaho de Sagazan.
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