Matières premières, sociétés cotées... La France renforce son contrôle des investissements étrangers

information fournie par Boursorama avec Media Services •29/12/2023 à 12:14

En 2022, 325 investissements étrangers ont été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor.

Bruno Le Maire, le 2 novembre 2023, en Angleterre ( AFP / JUSTIN TALLIS )

Le contrôle des investissements étrangers en France sera renforcé le 1er janvier 2024, notamment dans les sociétés cotées, les succursales françaises d'entreprises étrangères et le secteur de l'extraction des matières premières, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.

Ces contrôles avaient été renforcés temporairement dans certains secteurs stratégiques après l'irruption de la pandémie de Covid-19 et leur filtrage encadré par un réglement européen à partir d'octobre 2020. Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire avait annoncé fin août la pérennisation voire le durcissement de certains contrôles.

Selon le décret publié vendredi, le contrôle sera automatique quand un investisseur non européen, "seul ou de concert" avec d'autres, dépassera les 10% du capital d'une société française "dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé" et opérant dans un secteur stratégique. Le seuil de déclenchement du contrôle pour les sociétés non cotées reste fixé à 25% du capital.

"L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'extraction, la transformation et le recyclage de matières premières critiques" mais aussi "la sécurité des établissements pénitentiaires" viennent s'ajouter à la liste des secteurs déjà concernés (défense, cybersécurité, semi-conducteurs ou intelligence artificielle). "Ces secteurs (extraction de matières premières, NDLR) sont devenus décisifs pour la souveraineté du pays et pour notre secteur industriel", avait affirmé cet été Bruno Le Maire.

Les contrôles sont par ailleurs étendus aux prises de participation dans des succursales françaises d'entreprises étrangères "immatriculées au registre du commerce et des sociétés".

Les investisseurs étrangers dans les entreprises françaises cotées sont "dispensés de la demande d'autorisation prévue sous réserve que le projet d'investissement ait fait l'objet d'une notification préalable au ministre chargé de l'économie", est-il précisé dans le décret.

En 2022, 325 investissements étrangers ont été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.