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Mariage sous le régime de la communauté : comment gérer l'argent commun ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 29/07/2018 à 08:30

Un couple marié sous le régime de la communauté doit nécessairement être en capacité de bien gérer l'argent et les biens détenus en commun. Car selon les termes de ce contrat de mariage, l'intégralité des biens acquis et ceux ayant été reçus par donation ou succession par l'un ou l'autre des époux appartiennent indifféremment aux deux. Il convient alors de mettre en place quelques bonnes pratiques pour éviter certains pièges et quelques astuces permettent de gérer intelligemment l'argent commun.

Mariage sous le régime de la communauté : comment gérer l'argent commun ? / iStock.com - ronstik

Mariage sous le régime de la communauté : comment gérer l'argent commun ? / iStock.com - ronstik

Mariage sous le régime de la communauté, quels sont les pièges à éviter ?

Dans le cadre d'un mariage placé sous le régime de la communauté, l'un des écueils majeurs à éviter est de ne rien coucher sur papier. C'est un aspect essentiel notamment pour la résidence principale du couple. Car en cas de divorce, il sera bien difficile de répartir le montant d'une éventuelle revente. La bonne méthode est alors de déclarer l'origine des fonds propres ayant été nécessaires au financement de l'opération – construction ou achat. Il s'agit de la déclaration de remploi. Lors de l'achat du bien, il suffit de déclarer que les fonds utilisés pour financer l'opération sont propres – ils proviennent d'un don ou d'une succession par exemple. Puis de préciser que le bien est acquis à titre de remploi et qu'il constituera un bien propre à tel ou tel membre du couple. Mais le mieux est encore d'avoir recours à l'emprunt pour éviter tout couac. Idem pour les contrats d'assurance-vie. Il est vivement déconseillé de déposer sa propre épargne sur ce type de placement car s'il n'est pas clairement stipulé lors de la souscription que les fonds versés sont des biens propres, ils seront automatiquement considérés comme des biens communs. Avec, là encore, une répartition des fonds bien complexe voire impossible. La bonne approche consiste à conclure deux contrats, au nom de chacun des époux et qui seront alimentés de façon similaire, au même rythme et pour les mêmes sommes.

La bonne gestion des biens communs et des revenus financiers

Même si dans le régime de la communauté, les biens appartiennent indifféremment à l'un ou l'autre des époux, certaines décisions requièrent toutefois un accord préalable des deux conjoints. C'est le cas pour la vente d'un bien immobilier. Le caractère familial vaut en effet au logement une protection particulière. Si l'un ou l'autre des époux souhaite le mettre en vente ou en location, l'accord préalable de l'autre est indispensable.  Quant à la gestion des ressources financières du couple, il peut être intéressant de remplir une déclaration commune de revenus. Car si l'un des deux membres du couple perçoit au moins 30% de plus que l'autre, opter pour une déclaration commune est fiscalement plus avantageux.  Aussi, afin d'éviter autant que possible que les dettes contractées par l'un impacte les finances du couple, souscrire à des placements financiers est une bonne option. Sicav, PEL, actions et autres obligations notamment sont autant de produits de placements qu'il est capable de souscrire sans obtenir au préalable l'accord de l'autre. Et même s'ils sont financés via des fonds communs, ils demeurent en majorité individuels. Le souscripteur les alimente comme il le souhaite, et les gère en toute autonomie. Reste qu'une approche raisonnable est de convenir à deux des montants à placer. Dans le même temps, il est intéressant de souscrire conjointement à certains placements tels que les comptes à terme, les comptes-titres et certains livrets bancaires. Les pouvoirs des époux sur ces produits financiers seront alors stipulés dans l'intitulé du compte, soit par les mentions "Monsieur ou Madame" ou "Monsieur et Madame".
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 29 juillet 09:49

    bonjour,Pour les biens en réemploi j ai bien compris , mais marié sous la communauté mon beau père étant décédé je ne pensais pas que le bien pouvait rentrer dans la communauté ou alors j ai mal comprisSi quelqu' un pouvait m apporter une précision.Cordialement

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