Le projet de loi du ministre de l'Intérieur se droitise jour après jour.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin durant un débat sur le projet de loi immigration au Sénat, le 7 novembre. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Le gouvernement a obtenu l'adoption d'un nouveau tour de vis législatif jeudi 9 novembre, cette fois sur l'expulsion des étrangers délinquants. Au quatrième jour des débats, la chambre haute s'est penchée sur deux articles qui prévoient "l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public" , emblématiques de la jambe répressive du texte. Ces articles 9 et 10 constituent le cœur du projet gouvernemental, "bien plus importants que les autres dispositions qu'on a évoquées pendant des heures et des heures", a expliqué Gérald Darmanin, en référence à la mesure-phare du volet intégration, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension adoptée dans une version durcie la veille.
"Jusqu'ici, tout va bien"
En pleine lumière cette semaine au Sénat, Gérald Darmanin se livre à une opération séduction à l'attention de la droite. Au Palais du Luxembourg, l'ambitieux ministre de l'Intérieur s'est lancé dans l'une des missions les plus périlleuses de son mandat : réunir une majorité au Parlement pour ce texte ultra-sensible, l'un des plus épineux du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le ministre, mis sous pression par la Première ministre Élisabeth Borne - qui veut réserver l'arme constitutionnelle du 49.3 aux textes budgétaires -, ne se défile pas. Il est persuadé de pouvoir éviter tout passage en force grâce à un compromis et a répété cette semaine sa "confiance" , selon plusieurs sources de la majorité.
Gérald Darmanin est donc entré dans l'arène au Sénat, seul ou presque, laissant de côté le ministre du Travail Olivier Dussopt, qui portait initialement le texte avec lui. Plus de trente heures de présence continue dans l'hémicycle en quatre jours, des prises de paroles à rallonge pour justifier chaque détail de son texte, des sous-amendements rédigés sur un coin de table aux côtés des rapporteurs... Tout a été fait par l'ancien membre de l'UMP pour contenter les sénateurs Les Républicains, son ancienne famille politique, qui domine la chambre haute. "Jusqu'ici, tout va bien", a-t-il soufflé jeudi soir, à la sortie de l'hémicycle , juste avant d'entamer sa quatrième nuit de débats.
Plus à droite que la droite
Au fil de la semaine, Gérald Darmanin a tenu sa promesse de "co-construire" le texte avec la majorité sénatoriale et aboutir au "meilleur compromis possible", quitte à fermer les yeux sur une quantité de mesures très droitières . Le rétablissement du délit de séjour irrégulier ? "Avis favorable". Le resserrement des conditions du regroupement familial ? "Favorable". L'extension de la durée d'ancienneté du mariage requise pour acquérir la nationalité ? "Favorable". "J'ai trouvé le ministre particulièrement conciliant" , a glissé une sénatrice LR au bout d'une séance nocturne, étonnée par cette ouverture.
La scène a même viré à l'ubuesque lorsque le ministre a proposé à la droite sénatoriale de durcir sa propre mesure sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, elle-même bien plus restrictive que celle initialement proposée par l'exécutif. "Vous auriez pu modifier les critères, les durcir (...) imaginer des quotas. Vous avez refusé de prendre ce pouvoir parlementaire que je vous offrais", a lancé Gérald Darmanin, sourire en coin. Il s'en sort bien, reconnaît un parlementaire macroniste. Le président des sénateurs LR Bruno Retailleau accueille lui aussi "positivement" les concessions du ministre : "Je ne vais pas m'en plaindre ! Mais j'attends de voir avec impatience comment va réagir sa propre majorité."
L'aile sociale de la majorité vigilante
Le ministre de l'Intérieur pourra-t-il jouer la même partition à l'Assemblée nationale en décembre ? Face à la droitisation du texte, le président de la commission des Lois au Palais Bourbon, Sacha Houlié, incarnation du volet social de la réforme, a déjà prévenu qu'il tenterait de rétablir "tout le texte initial" . Comme lui, plusieurs députés de l'aile sociale de la majorité seront vigilants. "Je ne voterai pas n'importe quoi", a prévenu la députée Stella Dupont (En commun), qui siège au groupe Renaissance. "La majorité ne doit pas marcher sur une seule jambe", ont alerté les Jeunes avec Macron.
La gauche, déjà défavorable au texte, a de son côté tiré la sonnette d'alarme. "M. Darmanin gagne sur tous les tableaux ! Il était contre l'aide médicale d'État" supprimée par le Sénat, se désole le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner. "Ça ne trompe personne, on est face à une recomposition de la droite avec Darmanin à la manoeuvre" . Pour remporter la bataille de l'Assemblée, l'ancien maire de Tourcoing a déjà prévu de se rendre à toutes les réunions de la commission des Lois au Palais Bourbon, à partir du 27 novembre, avant l'arrivée du texte en séance publique le 11 décembre. Et si les débats s'y éternisent, Gérald Darmanin est même enclin à prolonger jusqu'en début d'année 2024, glisse-t-on au ministère de l'Intérieur.
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