Les ruptures conventionnelles en forte hausse-iStock-kazuma seki.jpg
Rupture conventionnelle : définition
La rupture conventionnelle a été mise en place en 2008. Elle est possible lorsqu’un employeur et un employé souhaitent rompre un CDI (contrat à durée indéterminée) d’un commun accord (hors période d’essai). Aucune règle ne régit la façon de demander une rupture conventionnelle. Il peut s’agir d’un courrier, d’un e-mail ou d’une demande orale. La demande peut venir de l’employé comme de l’employeur. Il n’est pas obligatoire de répondre à une demande de rupture conventionnelle. On peut opter pour une rupture conventionnelle à tout moment. Toutefois, dans certaines situations, il n’est pas possible d’y avoir recours. C’est le cas en l’absence d’accord entre le salarié et l’employeur. De même, une entreprise qui fait face à des difficultés économiques ne doit pas utiliser la rupture conventionnelle pour éviter la procédure de licenciement économique (PSE, plan de sauvegarde de l’emploi). D’après la Dares, les ruptures conventionnelles ont atteint un record historique durant le premier trimestre 2024.
T1 2024 : record historique de ruptures conventionnelles
Selon les nombres publiés par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), qui dépend du ministère du Travail, en dépit de l’augmentation des cotisations patronales sur les indemnités versées aux employés, les ruptures conventionnelles ont atteint un niveau record durant le premier trimestre 2024 (de janvier à mars). Rappelons qu’en septembre dernier, le forfait social est passé de 20 à 30 % afin de lutter contre le recours croissant par les employeurs à la rupture conventionnelle. En parallèle, le forfait social sur les primes de départ en retraite a été baissé, passant de 50 à 30 %. Mais force est de constater que ces mesures supposées être dissuasives n’ont pas eu l’effet escompté. Ce sont en tout 132 468 ruptures conventionnelles qui ont été recensées par la Dares entre janvier et mars 2024, soit 3,2 % de plus qu’au cours du premier trimestre 2023. Concernant l’année 2023, un total de 514 706 ruptures conventionnelles a été enregistré, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 2022.
Le secteur des services, champion des ruptures conventionnelles
Si l’on regarde plus en détail les nombres publiés par la Dares, voici ce qu’il faut retenir. Pour commencer, au cours du premier trimestre 2024, les ruptures conventionnelles n’ont représenté qu’une faible part des fins de CDI. Sur plus d’un million de fins de contrats enregistrées, un peu plus de 132 000 étaient des ruptures conventionnelles, les démissions et licenciements restant majoritaires. Ensuite, on constate que c’est dans le secteur des services que les ruptures conventionnelles ont le plus augmenté. En 2023, comme durant le premier trimestre 2024, ce secteur a été à l’origine de 79 % des ruptures conventionnelles. Dans celui de l’industrie, leur nombre est resté stable tandis que dans la construction, les ruptures conventionnelles n’ont que légèrement augmenté. Enfin, durant le T1 2024, 40 000 personnes se sont inscrites à France Travail (anciennement Pôle Emploi) suite à une rupture conventionnelle, soit 1 % de plus qu’au T4 2023.
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