Les Pays-Bas vont sortir du Traité sur la charte de l’énergie

information fournie par Reuters •19/10/2022 à 13:23

AMSTERDAM, 19 octobre (Reuters) - Les Pays-Bas vont suivre l'Espagne et sortir du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) qui protège les investissements dans le secteur, a annoncé mercredi le ministère néerlandais de l'Energie.

En vigueur depuis 1998, le TCE, qui compte plus de 50 signataires dont l'Union européenne, permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements pour des décisions mettant en péril leurs investissements.

Cependant, ces dernières années, le traité a été utilisé par les entreprises d'énergies fossiles et renouvelables pour poursuivre les gouvernements en cas de changements réglementaires menaçant le rendement de certains investissements.

Le ministre néerlandais du Climat et de l'Énergie, Rob Jetten, a déclaré au Parlement que le traité n'était pas conforme avec l'accord de Paris sur le climat et que les efforts pour le renégocier n'avaient pas abouti, a rapporté un porte-parole mercredi.

"Pour cette raison, les Pays-Bas, de préférence avec l'ensemble de l'UE, vont quitter le TCE. La date à laquelle les Pays-Bas quitteront officiellement le traité reste à déterminer", a ajouté le porte-parole.

L'Italie s'est retirée du traité en 2016.

(Rédigé par Anthony Deutsch; version française Elena Smirnova, édité par Kate Entringer)