Les fournisseurs d'énergie sanctionnés en cas d'abus

Boursorama avec LabSense09/11/2021 à 08:30

Les abus seront sanctionnés : c'est l'avertissement que tous les fournisseurs de gaz et d'électricité ont reçu fin octobre de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans un contexte de flambée des prix, celle-ci entend protéger les consommateurs de l'augmentation de tarifs imposée par certains fournisseurs.

Les fournisseurs d'énergie sanctionnés en cas d'abus / iStock-TebNad

L'impact de la flambée des prix sur le consommateur

Les tarifs réglementés du gaz sont gelés jusqu'à fin 2022. Mais des fournisseurs alternatifs proposent, depuis l'ouverture en 2007 du marché à la concurrence, des offres au prix du marché, fixées librement. Les consommateurs qui ont fait ce choix ne sont pas protégés contre une flambée des prix de l'énergie. Il était tentant pour certains fournisseurs de répercuter la hausse spectaculaire actuelle sur leurs clients. De fait, la CRE observe des pratiques abusives, avec des augmentations de tarifs pouvant atteindre 30 %. L'information n'est pas clairement explicitée au client, et elle est envoyée par mail, au risque de passer inaperçue. De plus, certains de ces fournisseurs peu scrupuleux n'hésitent pas à se débarrasser d'abonnés (y compris de gros clients) en résiliant leurs contrats. Une dizaine refuserait même tout nouveau client.

Des fournisseurs alternatifs dans le collimateur de la CRE

L'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter à EDF de l'électricité nucléaire à prix réduit (42 € le mégawattheure, soit plus de deux fois moins que sur les marchés de gros). Selon la CRE, la moitié des stocks d'énergie des fournisseurs alternatifs provient de cet accord-cadre avec l'EDF. En théorie, les fournisseurs concernés par le dispositif Arenh ne peuvent pas augmenter leurs tarifs au-delà d'une certaine limite ni résilier des contrats. Mais, sur un marché où les prix s'envolent jusqu'à des pics de 200 €/MWh, il semble que certains prestataires peu scrupuleux profitent de ces aides pour tenter de faire un bénéfice substantiel. L'ANODE (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie), qui fédère et défend une quinzaine de fournisseurs alternatifs, minimise cependant cette pratique en considérant qu'elle reste marginale et que la plupart auraient des pratiques responsables.

La sanction des abus par la répression des fraudes

La CRE est donc montée au créneau le 28 octobre dans les colonnes des Échos, en reprochant à certains fournisseurs de ne pas s'être suffisamment préparés à une hausse substantielle des prix du gaz et de l'électricité. Estimant que le consommateur n'a pas à subir cette prise de risque, elle menace de sanctions les mauvais élèves qui envisageraient de faire des bénéfices avec les aides accordées. Elle a chargé la DGCCRF (répression des fraudes) de sanctionner les abus constatés. Même si les modifications de contrats restent autorisées, les changements de tarifs abusifs ne seront pas tolérés et des actions en justice pourront être intentées contre les fautes les plus graves. Face à ce grand bouleversement, de plus en plus de consommateurs pourraient revenir au tarif réglementé. Certains fournisseurs risquent donc, au moins de façon temporaire, d'interrompre leur activité et de ne plus assurer la livraison d'énergie. Dans une telle situation, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 prévoit de nommer des "fournisseurs de secours", qui prendraient le relais en attendant qu'une solution soit trouvée.

A lire aussi

Une illustration montre les drapeaux ukrainien et russe à travers une vitre brisée

Un avion de transport militaire russe s'écrase en Crimée, 29 morts

Reuters01.04.202606:47

Un ‌avion de transport militaire russe s'est écrasé en Crimée, tuant 29 personnes, ont rapporté les agences de presses russes, citant des déclarations faites tôt mercredi par le ⁠ministère de la défense. L'agence de presse ‌TASS, citant le ministère, a déclaré ... Lire la suite

Des manifestants brandissent une banderole en faveur du droit du sol aux Etats-Unis devant la Cour suprême, à Washington le 27 juin 2025 ( AFP / Alex WROBLEWSKI )

Trump s'invite aux débats de la Cour suprême sur la citoyenneté américaine

AFP01.04.202605:21

La Cour suprême débat mercredi d'une question centrale dans l'identité américaine: l'acquisition de la citoyenneté par la naissance aux Etats-Unis que Donald Trump, qui prévoit d'assister aux plaidoiries, remet en cause au nom de son combat contre l'immigration ... Lire la suite

Le Premier ministre Sébastien Lecornu à l'Assemblée nationale le 31 mars 2026 à Paris ( AFP / Anne-Christine POUJOULAT )

Les carburants s'invitent à une réunion du gouvernement mercredi

AFP01.04.202605:20

Les carburants seront le gros morceau d'une réunion du gouvernement mercredi matin autour de Sébastien Lecornu, qui avait entamé une séquence davantage régalienne avant d'être rattrapé par l'envolée des prix de l'essence contre laquelle la colère gronde, sur fond ... Lire la suite

Donald Trump répond aux questions des journalistes, le 31 mars 2026 à la Maison Blanche, à Washington ( AFP / Brendan SMIALOWSKI )

Guerre au Moyen-Orient: les derniers développements

AFP01.04.202605:02

Voici les derniers événements en lien avec la guerre au Moyen-Orient, mercredi, au 33e jour après le déclenchement du conflit: . La télévision d'Etat rapporte des explosions à Téhéran La télévision d'Etat iranienne Irib a fait état d'explosions entendues dans le ... Lire la suite

3 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

09 novembre 14:38

on produit encore qq chose à bons prix , en grande quantité ... on a une belle entreprise ou la France a beaucoup investit ... et au final on dirait que l on cherche à la detruire pour n avoir plus aucun avantage compétitif nulle part ...