
( AFP / LOIC VENANCE )
Les dirigeants d'entreprises en France font confiance à la justice, mais ils l'estiment peu adaptée à la résolution de leurs problèmes en cas de contentieux, une perception encore plus marquée dans les petites structures, selon un sondage paru jeudi.
62% des dirigeants interrogés dans ce sondage par OpinionWay pour le compte du cabinet d'avocats Racine disent "avoir confiance dans les instances de justice française". Mais ils ne sont plus que 55% à penser que ces instances sont "un soutien pour les entreprises" et 46% seulement à les juger "adaptées à la résolution de problèmes auxquels les entreprises font face".
Une inadaptation particulièrement ressentie chez les dirigeants des plus petites entreprises (moins de 50 salariés), et chez ceux confrontés récemment à des problèmes juridiques, note ce baromètre sur les entreprises et la justice, dont c'est la première édition.
"Culturellement, la justice impressionne, avec son décorum. Et la règlementation apparait extrêmement compliquée pour le profane", a relevé lors d'une présentation Jacques Fineschi, ancien président du tribunal de commerce de Nanterre. "On a un nombre considérable de procédures --redressement, sauvegarde, mandat ad-hoc, conciliation etc. Ne devrait-on pas en fusionner certaines?", demande-t-il.
Patrick Sayer, président du tribunal de commerce, évoque, lui, la possibilité d'"une espèce de guichet ouvert aux entreprises avant qu'elles aient signifié une quelconque assignation".
Un tiers des quelque 300 dirigeants interrogés en octobre dans le cadre de ce sondage, réalisé selon la méthode des quotas, disent avoir eu recours à la justice ces cinq dernières années (tribunal de commerce, administratif, Prud'hommes).
Les entreprises qui y ont eu le plus recours sont celles de 100 salariés et plus (59% d'entre elles), celles situées en région (35%) plus qu'en Ile-de-de-France (10%), et dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment (42% d'entre elles), plus que dans les services (27%), ou le commerce, les transports, la restauration et l'hôtellerie (23%).
Les contentieux les plus fréquents sont "un problème commercial ou de contrat", suivi d'"un problème de ressources humaines ou social". Viennent loin derrière des problèmes administratifs, fiscaux ou liés à une acquisition, transmission ou fusion.
Si les contentieux sont courants, le nombre de procès est bien en-deçà car les dirigeants disent privilégier la médiation.
Quant à l'image des avocats auprès des dirigeants interrogés, elle est positive (à 80%), avec deux bémols: ils regrettent des délais trop longs pour obtenir des réponses ou des informations, et ... le montant des honoraires.
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