Le PDG d'Indexia, Sadri Fegaier, à Romans-sur-Isère, le 21 novembre 2022. ( AFP / JEFF PACHOUD )
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé avoir déposé mardi une nouvelle plainte pénale, notamment pour escroquerie et abus de confiance, contre les sociétés du groupe Indexia (ex-SFAM) et plusieurs de leurs partenaires déjà condamné en décembre.
Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné fin décembre à Paris à 2 ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300.000 euros, pour des pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d'assurance pour téléphones et ordinateurs.
Cependant, "cette décision ne couvrait qu'une partie des pratiques illicites dénoncées de longue date par notre association", observe l'UFC Que choisir dans un communiqué.
"De nouveaux signalements de consommateurs, victimes de sur-prélèvements, de prélèvements persistants malgré résiliation ou encore de transferts illicites de données bancaires, nous conduisent à élargir les poursuites", indique l'association. "La plainte", déposée auprès du parquet de Paris, "vise cette fois des infractions d'une gravité accrue, telles que : escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, traitement illicite de données personnelles".
L'UFC-Que Choisir demande réparation "pour 561 victimes accompagnées par l'association, ainsi que pour l'ensemble des consommateurs concernés, en préalable à une éventuelle action de groupe".
Pour l'association, "cette nouvelle offensive judiciaire marque une étape importante pour faire toute la lumière sur les responsabilités".
Parallèlement, l'UFC-Que Choisir "a mis en demeure la Banque de France, après avoir documenté les défaillances de l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), son organe de contrôle".
"Malgré l'ampleur publique des scandales Indexia dès 2019, l'ACPR n'a agi qu'en 2023, laissant les pratiques frauduleuses se poursuivre", assure l'association.
L'empire Indexia, dont la holding et plusieurs entités ont été liquidées en mai, commercialisait des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac et Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store.
Au moment de leurs achats, les consommateurs se voyaient proposer des assurances pour une quinzaine d'euros par mois.
Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros au total, sans avoir signé d'avenant ou affirmant n'avoir même jamais signé de contrat d'assurance.
Faute de réponse des sociétés concernées, des clients abusés avaient alerté UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes, qui avait ouvert une enquête en 2018.
La justice a chiffré à 22 millions d'euros les sommes non remboursées.
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