Le dimanche 1er octobre, le taux d’usure est passé de 5,56% à 5,8% pour les crédits immobiliers à taux fixe de 20 ans et plus... Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les ménages français ? Quelques éléments d’analyse.
Le taux d’usure à presque 6%-iStock-ThitareeSarmkasat.jpg
Taux d'usure, de quoi parle-t-on exactement ?
Le taux d’usure (ou "seuil de l’usure") ; correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal, auquel les banques - ou tous autres établissements de crédits - sont autorisés à prêter de l'argent à un particulier, tant en matière de crédit à la consommation, que de prêts immobiliers. L’objectif du taux d’usure est de protéger les emprunteurs contre les pratiques dites « usurières », c’est-à-dire l’application de taux de prêts anormalement élevés. Pour ce qui concerne le domaine immobilier, le taux d’usure dépend du type de prêt, du montant et de la durée de l’emprunt, et fait notamment la distinction entre : - Les prêts à taux fixe dont les durées sont, soit inférieures à 10 ans, soit comprises entre 10 ans et moins de 20 ans, soit de plus de 20 ans ; - Les prêts à taux variables ; - Les prêts relais. Le taux d’usure de chaque catégorie de prêt était calculé – jusqu’au début 2023 - chaque trimestre par la Banque de France. Cette dernière se basait sur le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pendant un trimestre, et augmentait ce taux d’un tiers. Le chiffre obtenu constitue le taux d’usure suivant. Or, depuis le 1er février 2023, si la méthode d'actualisation du taux d'usure n’a pas changé, son rythme est passé de trimestriel à mensuel.
Augmentation du taux d’usure, nouveau rythme de mise à jour... Quel impact pour les ménages ?
Qualifiés « d’historiquement bas », et ne cessant de baisser entre 2016 et 2020 les taux d’intérêt immobilier ont ensuite commencé à inverser la tendance, et ont, depuis augmenté de manière régulière... Les candidats à l’achat immobilier se retrouvaient alors, ces dernières années, pris en étau entre le seuil d'usure - censé les protéger contre les taux abusifs – mis à jour tous les trois mois, et les grilles de plus en plus élevées des établissements bancaires. Pour réduire cet écart, le Gouverneur de la Banque de France optait, en janvier dernier, pour un rythme de mise à jour du taux d’usure plus soutenu, passant donc d’un calcul trimestriel à un calcul mensuel. Problème ... Si le dispositif facilite l’accès au prêt des ménages, en supprimant le conflit entre la hausse régulière des taux de prêt et le taux d’usure, son augmentation plus régulière booste aussi la hausse des taux d’emprunt. Ainsi, depuis le 1er octobre 2023, le seuil d’usure est passé à 5,55% (contre 4,16 % en septembre 2023), pour une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans et à 5,80 % (contre 4,35 % en septembre 2023) pour les prêts d'une durée supérieure ou égale à 20 ans. Cette augmentation de plus en plus fréquente du « bouclier » permet aussi aux établissements de prêt de réévaluer plus souvent – et, bien sûr, à la hausse – leurs propres taux.
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