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Le recouvrement des pensions alimentaires en hausse

information fournie par Boursorama avec LabSense 30/09/2019 à 08:30

Le nombre de recouvrements de pensions alimentaires impayées a connu une forte hausse en 2018 depuis la création d’une agence nationale spécialement dédiée. Une bonne nouvelle pour 1 million de familles monoparentales en France.

iStock-fstop123

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36 % de recouvrements supplémentaires l’an passé

De nombreuses familles monoparentales ont vu d’un bon œil la création de l’Aripa — agence de recouvrement des impayés alimentaires — car l’organisme se charge de lancer les procédures de recouvrement des pensions alimentaires impayées. Alors que plus de 37 000 dossiers ont été ouverts depuis 2017 — année de création de l’Aripa —, le recouvrement a augmenté de 36 % en 2018. Loin d’être encore parfaite, la situation est tout de même meilleure pour nombre de pères et de mères vivant seul avec leurs enfants et qui ne parvenaient pas à récupérer les pensions alimentaires qui devaient leur être versées. La CNAF — Caisse nationale d’allocations familiales — a ainsi constaté qu’en 2018 ce sont 65,9 millions d’euros qui ont pu être recouvrés tandis que ce montant n’était que de 48,5 millions en 2017. Les opérations menées par des agents de l’Aripa spécialement formés aux techniques de recouvrement ont donc porté leurs fruits pour plus de 37 000 demandes déposées auprès de l’organisme. Et le taux de réussite s’est avéré meilleur qu’en 2017, il est ainsi passé de 60 % à 64 % en 2018. À l’instar de toute autre procédure de recouvrement d’impayés, plusieurs actions peuvent être initiées, allant d’un recouvrement à l’amiable à un recouvrement forcé avec saisie sur salaire.

Des chiffres en trompe-l’œil

L’augmentation de 36 % du nombre de recouvrements de pensions alimentaires impayées est un bon indice en soit, mais il faut également tenir compte d’autres paramètres parmi lesquels le « non-recours » de nombreux parents vivant seuls qui ne veulent pas pour différentes raisons entamer de telles procédures. Les motifs sont divers : la peur d’entrer en conflit avec l’ex-conjoint, la phobie administrative des démarches à réaliser ou simplement l’insolvabilité de l’ex-conjoint.  Le Think tank Terra Nova a publié en mars dernier un rapport sur la question dans lequel il affirme que ces cas de non-recours portent sur non moins de 315 000 personnes sur 1 million de familles monoparentales, soit 35 % du total. De fait, 315 000 mères ou pères isolés ne perçoivent ainsi pas la pension alimentaire à laquelle ils ont pourtant légitimement droit.   Mais une solution existe pour les familles monoparentales se trouvant dans une telle situation, car la CAF propose une allocation de soutien familial aux parents isolés. Son niveau a d’ailleurs été revalorisé de 25 % lors du précédent quinquennat pour afficher dorénavant un montant de 116 euros par mois.Avec une augmentation de 36 % en une année seulement, les opérations de recouvrement de pensions alimentaires impayées connaissent une belle progression même si une marge de manœuvre conséquente existe encore. Les parents isolés peuvent s’adresser à l’Aripa, ou bien à la CAF en cas d’insolvabilité du débiteur.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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