LE PROJET DE LOI SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE EXAMINÉ EN COMMISSION MIXTE À 15H00
PARIS (Reuters) - Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, est examiné dimanche après-midi à partir de 15h00 par le parlement en commission mixte paritaire.
Députés et sénateurs doivent trouver un compromis à un texte qui a été modifié par le Sénat avec notamment la suppression du pass sanitaire pour les mineurs et un champ d'application limité aux espaces intérieurs, excluant de fait les terrasses.
Le Sénat souhaite également que la jauge de 50 personnes réclamée pour le pass sanitaire corresponde non pas à la capacité d'accueil mais aux personnes réellement présentes au même instant.
La chambre haute veulent également que la mise en place du pass sanitaire soit repoussée au 15 septembre pour les personnes intervenant dans les lieux recevant du public. Les sénateurs souhaitent par ailleurs que les mineurs de plus de 16 ans puissent être vaccinés sans autorisation parentale.
La version initiale du texte adoptée par l'Assemblée nationale prévoit un élargissement du pass sanitaire aux lieux accueillant du public et une obligation vaccinale pour les soignants et certaines professions afin d'enrayer la résurgence de l'épidémie de COVID-19 liée au variant Delta.
Le Sénat, où la droite est majoritaire, a approuvé en première lecture par 199 voix contre 123 le projet de loi en y apportant d'importantes modifications qui doivent être examinées en commission mixte paritaire afin de parvenir à un compromis, permettant l'adoption définitive du texte.
Si un accord est obtenu en commission mixte paritaire, le projet de loi pourrait être adopté dans la soirée, permettant une application étendue du pass sanitaire début août, comme le souhaite le gouvernement.
En cas de désaccord, une nouvelle navette parlementaire serait nécessaire, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.
Le Conseil constitutionnel doit en outre examiner le texte avant qu'il ne soit promulgué.
La France a fait état samedi de 25.624 nouveaux cas de contaminations imputées au nouveau coronavirus.
Vendredi, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, a dit s'attendre à ce que la France atteigne les 50.000 nouveaux cas quotidiens début août.
Samedi, quelque 161.000 manifestants ont défilé dans le pays contre l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire contre le COVID-19 pour certaines professions, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.
(Reportage Claude Chendjou)
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