Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en février 2024

information fournie par Le Point •09/12/2023 à 08:59

C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Le projet de loi sur « le modèle français de la fin de vie » devrait être « présenté courant février 2024 », après un plan décennal sur les soins palliatifs, a annoncé ce vendredi 8 décembre Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux Professions de santé, détaillant un calendrier qui débuterait en janvier prochain.

Sur ce texte aussi attendu que sensible, l'exécutif a plusieurs fois repoussé l'échéance, au grand dam des partisans d'un changement de législation. Après la convention citoyenne sur la fin de vie, majoritairement favorable à une aide active à mourir, Emmanuel Macron avait demandé à ses ministres un projet de loi « avant la fin de l'été » 2023.

« Il a fallu en particulier approfondir la stratégie des soins d'accompagnement, plus encore que nous ne l'avions imaginé, ce qui a conduit à desserrer le calendrier », déclare la ministre déléguée dans un entretien au Figaro mis en ligne vendredi soir.

Dans le détail, l'annonce d'une nouvelle stratégie décennale sur les soins palliatifs « aura lieu en janvier et certains de ses éléments qui relèvent de la loi doivent intégrer le texte », précise la ministre. « Le projet de loi sur le modèle français de la fin de vie sera donc présenté courant février », ajoute-t-elle.