Le symbole de la justice
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé lundi avoir requis la délivrance d'un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien dirigeant syrien Bachar al Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans des attaques à l'arme chimique en 2013.
Vendredi, la Cour de cassation avait annulé un premier mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien en raison de l'immunité dont il bénéficiait au moment de son émission.
Cependant, de nouveaux mandats d'arrêt pourront être délivrés à l'encontre de Bachar al Assad dont le régime a été renversé fin 2024, avait précisé la Cour de cassation.
"Bachar al Assad ayant perdu le contrôle effectif de la Syrie et cessé de facto d’occuper la fonction de chef d’Etat de la République arabe syrienne à compter du 8 décembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne bénéficie plus de l’immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions, mais uniquement de l’immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel", souligne le Pnat dans un communiqué.
Le Pnat ajoute avoir requis "la délivrance d’un mandat d’arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre" à l’encontre de l'ex-dirigeant syrien.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)
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