Un mail du délégué du numérique pour l'éducation (DNE) inquiète les syndicats de l'enseignement et la CNIL. Mathieu Gendron y autorise les cadres de l'éducation nationale à utiliser les services des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) à l'école. Malgré les dénégations du ministère, ce virage à 180° pourrait bien offrir en pâture aux ogres américains les données des élèves.
Lepartage de données entre les établissements scolaires et les GAFAM est-ilinquiétant ?
Les services professionnels des géants du web dans l’école française
Le mail que s'est procuré le site Le café pédagogique au mois de mai dernier ne laisse pas de faire du bruit dans le monde de l'éducation nationale. Envoyé aux délégués académiques du numérique (DAN) et aux DSI (direction des systèmes d'information) des académies, il donne la marche à suivre pour implanter les services de Google et des autres géants du web dans les établissements scolaires français.Le délégué au numérique s'appuierait sur des CGU éducation (conditions générales d'utilisation, propres à l'Éducation nationale) modifiées par les sites web américains afin d'être compatibles avec le droit français. "Je tiens à vous confirmer qu'il n'y a pas de réserve générale sur l'usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d'utilisation 'éducation'. Par ailleurs, je vous confirme qu'il n'y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d'un annuaire avec l'un de ces services professionnels" écrit-il notamment. Interrogé sur cette nouvelle compatibilité avec la CNIL par les administrateurs du Café pédagogique, Mathieu Gendron a confirmé que "le contrat passé avec l'entreprise est protecteur au sens de la CNIL (...) on est protégé vis à vis des GAFAM quand on crée un compte sous le régime éducation. Celui qui crée le compte signe un contrat explicite qui est protecteur (...) mais ces données sont conservées dans des conditions de sécurité acceptées au niveau d'un règlement européen".
L’utilisation des données personnelles des élèves cristallise les inquiétudes
Il n'y aurait donc pas de problèmes. Ce n'est pourtant pas ce que semblait penser la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, deux semaines seulement avant le mail de M. Gendron : "le dossier scolaire n'est pas un dossier médical mais il révèle énormément de choses sur les personnes et leur tempérament [...]. Les acteurs de l'Education nationale sont dans une situation inconfortable vis-à-vis de ces grands acteurs économiques (les GAFAM, ndlr). Ils sont fortement sollicités, n'ont pas d'instructions extrêmement précises de la part de leur hiérarchie et sont donc largement laissés seuls face à leurs propres décisions. Le tout dans une situation de pénurie budgétaire très forte. Ce qui pousse certains enseignants à utiliser de façon spontanée certaines applications, certains outils, dans un vide juridique total".Le collectif Edunathon ne semble pas convaincu non plus par la bonne foi des GAFAM et pense qu'ils ne vont pas "bouleverser le fonctionnement de leur cloud simplement parce que les CGU ont été modifiées en France pour le secteur éducatif".
Pour Mathieu Gendron, ces CGU corrigées entrent dans la charte de confiance (annoncée dès mars 2016 mais qui n'existe toujours pas officiellement) et limitent les finalités de traitement des données, écartent la publicité et le profilage des élèves ou interdisent toute réutilisation ultérieure des données.
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