Bernard Tapie a été relaxé dans l'affaire de l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, mais il n'arrête pas de se battre pour autant. Parce que cette affaire l'a poursuivi pendant vingt-cinq ans, aujourd'hui il entend faire appel à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour obtenir des réponses, annonce-t-il dans une tribune qu'il publie dans les colonnes du Figaro. Un appel qu'il lance en se basant sur les traités européens, dont l'article 177 du traité de Rome de 1957 permettant à une juridiction nationale de poser des « questions préjudicielles » à la CJUE afin que celle-ci éclaircisse, le cas échéant, des dépositions du droit européen.« Dans l'affaire Adidas-Crédit lyonnais-Bernard Tapie [...], j'avais adressé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qui lui étaient alors soumis. Je demandais explicitement qu'un certain nombre de questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l'Union européenne », écrit ainsi l'ancien patron de l'OM. « Pourtant, dans son arrêt du 18 mai 2017, la Cour de cassation [...] n'a pas daigné consacrer un seul mot à cette problématique de droit européen qui lui était posée. » Une honte, selon Bernard Tapie, car « le débat de droit était décisif ».Des élites pro-européennes hypocrites, selon TapieIl explique ainsi que ce débat « dénonçait les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses...
Le nouveau combat de Bernard Tapie
information fournie par Le Point 08/08/2019 à 07:11
A lire aussi
-
![Photo diffusée par l'agence de presse officielle de Pyongyang KCNA montrant le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un au téléphone, le 12 août 2025 en Corée du Nord ( KCNA VIA KNS / STR )]()
Le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un s'est dit prêt à reprendre contact avec les Etats-Unis si ces derniers renoncent à l'idée de priver son pays de ses armes nucléaires, ont rapporté lundi les médias officiels de Pyongyang. "Si les Etats-Unis abandonnent leur ... Lire la suite
-
![Réunion du Conseil de sécurité de l'ONU, le 19 septembre 2025 à New York ( AFP / ANGELA WEISS )]()
Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit lundi à l'appel de l'Estonie, après l'incursion d'avions russes dans l'espace aérien de ce pays, Donald Trump assurant que Washington aiderait à défendre la Pologne et les pays baltes en cas d'escalade de Moscou. Vendredi, ... Lire la suite
-
![walt disney (Crédit: Travis Gergen / Unsplash)]()
par Nathan Layne, Nandita Bose et Joseph Ax Le président américain Donald Trump a qualifié dimanche Charlie Kirk de "martyr pour la liberté américaine", promettant lors d'une cérémonie organisée en hommage au militant d'extrême droite de poursuivre les travaux ... Lire la suite
-
![Le maire de Saint-Etienne Gaël Perdriau, le 5 décembre 2022 à Saint-Etienne ( AFP / OLIVIER CHASSIGNOLE )]()
Escort-boy, caméra cachée et accusations de chantage: la justice entame lundi l'examen de l'affaire dite de la "sextape" à la mairie de Saint-Etienne qui, à bien des égards, dépasse les scénarios de fiction les plus sulfureux. Au coeur du procès prévu toute la ... Lire la suite
- Accueil Bourse
- Tous les cours boursiers
- Cours CAC 40
- Indices boursiers internationaux
- Palmarès Bourse
- Cours du Pétrole (Brent)
- Convertisseur de devises
- Convertisseur dollar / euro
- Convertisseur euro / dollar
- Convertisseur livres / euro
- Convertisseur franc suisse / euro
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer