Le CPF : en route vers un reste à charge / iStock.com - Rmcarvalho
Un reste à charge d’au moins 10 % sur le CPF
Dès cette année, les salariés qui utilisent les fonds disponibles sur leur CPF (compte personnel de formation) pour se former se verront imposer une participation financière. La mise en place de ce reste à charge a été annoncée par l’exécutif, et le décret d’application devrait intervenir courant avril. Le projet n’est pas nouveau, puisqu’il était déjà inscrit dans la loi de finances 2023 et que sa mise en place était prévue pour l’année dernière. Après une mise en sommeil de quelques mois pour des raisons juridiques, la décision est désormais actée. La question du niveau de reste à charge reste cependant à trancher. Selon le ministère du Travail, les modalités d’application ne sont pas totalement arrêtées et doivent faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Cependant, les grandes lignes se dessinent, et Bercy évoque une participation d’au moins 10 % du coût de la formation, perspective qui dépasse largement le forfait limité à 50 € évoqué fin 2023 par l’ancien ministre du Travail. Cette mesure phare, qualifiée de « juste et nécessaire » par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, permettrait de rapporter 200 millions sur les 2,2 milliards d’euros de dépenses prévues pour 2024. La décision, qui s’inscrit dans un vaste plan d’économie évalué à 10 milliards d’euros pour 2024, s’accompagne d’autres mesures, telles qu’une nouvelle baisse des aides accordées aux centres d’apprentissage et une diminution des subventions destinées à la formation des chômeurs.
Les organisations syndicales vent debout
Afin de tenir compte du coût des formations, Bercy envisage de fixer un ticket modérateur proportionnel au coût de la formation et plafonné, ou de déterminer un forfait. Par ailleurs, une dispense de participation est prévue pour les demandeurs d’emploi (30 % des usagers du CPF), ainsi que pour les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur dans le cadre d’une action de formation coconstruite par les deux parties (employeur et CPF). Malgré ces quelques annonces censées adoucir la mesure, l’ensemble des organisations syndicales expriment une vive opposition face à la mise en place de ce ticket modérateur. Le syndicat Force Ouvrière dénonce la priorité accordée à une logique économique au détriment du droit à la formation professionnelle des salariés. Outre le manque de concertation, la CGT déplore le fait que ce reste à charge impactera en priorité les publics les plus fragiles, dont les salaires sont les plus faibles et les besoins en formation les plus cruciaux. Elle suggère plutôt une augmentation de la contribution des entreprises au financement de la formation, réduite de 1,6 % à 1 % de la masse salariale depuis 2014. Quant à la CFDT, elle réclame une négociation avec les partenaires sociaux, dont le calendrier n’est pas encore prévu à ce jour. Elle serait plutôt favorable à une participation financière ciblée sur les formations sans objectif professionnel, évaluées à 17 % selon la Dares.
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