Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel, et toutes deux cesseront donc d'émettre le 28 février au soir.
Cyril Hanouna, présentateur vedette de C8, en mars 2024 (illustration) ( AFP / ALAIN JOCARD )
Dans sa décision, le Conseil d'État demande toutefois à l'Arcom d'étudier la possibilité d'un nouvel appel à candidatures pour quatre fréquences qui seront vacantes à partir de juin. En théorie, cela pourrait permettre à C8 et NRJ12 de postuler à nouveau.
"L'Arcom n'a pas commis d'illégalité en écartant C8 et NRJ12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs", a estimé le Conseil d'État, qui a suivi les conclusions formulées par le rapporteur public à l'audience du 14 février.
Le groupe Canal+, propriétaire de C8, a aussitôt dénoncé une décision "incompréhensible", qui entraîne selon lui "l'éviction pure et simple" de sa chaîne.
Cette décision est l'aboutissement de plusieurs mois de bataille judiciaire.
En juillet, C8 et NRJ 12 avaient été écartées par l'Arcom de la présélection des chaînes retenues pour la réattribution des fréquences de TNT (télévision numérique terrestre) arrivant à échéance le 28 février.
Le régulateur avait confirmé ce choix le 12 décembre en dévoilant la liste définitive des 11 chaînes retenues, dont ne faisaient pas partie C8 et NRJ12.
Le 30 décembre, le Conseil d'État avait rejeté un recours en référé de C8 et NRJ12 contre cette décision, en estimant que la condition d'urgence nécessaire à cette procédure n'était pas remplie.
Auparavant, fin novembre, il avait jugé "irrecevable" un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la présélection de l'Arcom, avant même l'annonce finale des chaînes retenues.
Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d'euros d'amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna. C'est l'une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence.
C8 et NRJ12 ont été écartées par l'Arcom au profit de deux nouvelles chaînes: l'une, baptisée T18, est lancée par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l'autre par le groupe Ouest-France.
Début décembre, le groupe Canal+ avait en outre annoncé qu'il retirerait de la TNT ses quatre chaînes payantes (Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Planète) à partir de juin. Il avait invoqué le non-renouvellement de C8 et "un environnement fiscal et réglementaire de plus en plus contraignant".
C'est au sujet de ces quatre fréquences que le Conseil d'État a interpellé l'Arcom mercredi.
"L'Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d'étude d'impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l'objet d'un nouvel appel à candidatures", écrit le Conseil d'État.
Avant l'extinction définitive de C8, Cyril Hanouna présentera une dernière soirée en direct le 27 février. Son avenir est encore inconnu: il pourrait quitter le groupe Canal+ et rejoindre le groupe M6, avec lequel des discussions sont en cours.
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