La réforme des retraites "répare l'injustice" pour les TUC, oubliés du système

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/01/2023 à 14:38

Jusqu'alors, les missions des bénéficiaires de ces emplois aidés pour les jeunes dans les années 1980 n'étaient pas prises en compte pour le calcul de leur retraite. Deux millions de personnes sont concernées.

Le ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Michel Crépeau avec des stagiaires TUC de la RATP, gare de Lyon à Paris le 24 juillet 1985 (archives). ( AFP / GEORGES BENDRIHEM )

Ils ont marqué l'imaginaire social des années 1980, en pleine flambée du chômage. Les bénéficiaires des TUC (travaux d'utilité collective) devraient voir ces emplois aidés de leur jeunesse compter pour leur retraite. "Je veux que l'on répare une injustice de notre système" , a lancé la Première ministre Élisabeth Borne, mardi en présentant la réforme des retraites. Les trimestres passés en TUC pourront "enfin" être validés. "Le seul point positif" du projet, a raillé le numéro 1 de la CGT Philippe Martinez.

Selon la Première ministre, "près de deux millions" de personnes seront concernées par la mesure, qui devrait couvrir plusieurs dispositifs comparables des années 1980, comme les stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP, 1984-1988) et les contrats "jeunes volontaires" (1982).

Cotisations insuffisantes

En 1984, le gouvernement de Laurent Fabius, confronté au chômage de masse des jeunes, crée les TUC , destinés aux 16-21 ans sans activité ni formation, ou aux 22-25 ans inscrits à l'ANPE, l'ancêtre de Pôle emploi. Jusqu'en 1990, pour s'insérer dans le milieu professionnel, les "tucistes" se voient proposer des missions de quelques mois dans des services publics ou des associations.

Marie-Claire Stahl, 58 ans, a effectué des TUC pendant huit mois et demi en 1985, dans une école maternelle. "En 2020, je me suis rendu compte que mes trimestres TUC n'apparaissaient pas sur mon relevé de carrière" , raconte-t-elle à l' AFP . "J'ai saisi le Défenseur des droits pour m'entendre dire que ces trimestres n'étaient pas pris en compte car les tucistes étaient considérés comme des stagiaires de la formation professionnelle !", poursuit l'employée dans la métallurgie. Sous ce statut, les cotisations vieillesse étaient insuffisantes pour ouvrir à la validation de trimestres.

Une proposition de loi portée par deux députés PS et Horizons

"On était persuadés qu'on cotisait suffisamment, mais c'était une belle arnaque" , estime Yves Coussement, 62 ans, qui a été "jeune volontaire" puis "tuciste" avec des responsabilités d'encadrement dans des centres de vacances et des classes de neige. "L'argument avancé était : Vous étiez stagiaires . Mais seuls 8% d'entre nous ont reçu des formations !", souligne le consultant.

"Prise de colère", Marie-Claire Stahl a lancé en octobre 2020 un groupe Facebook "TUC, les oubliés de la retraite", devenu une pétition en ligne et une association. Cette mobilisation a poussé l'Assemblée nationale à mener une "mission flash", qui a conduit à une proposition de loi demandant la reconnaissance des trimestres effectués. "Il fallait agir pour des gens qui se sont engagés dans une démarche de réinsertion professionnelle mais qui, en préférant les TUC au chômage, se sont privés de droits à la retraite", explique le député socialiste Arthur Delaporte, coauteur du texte avec son collègue Paul Christophe (Horizons).

Attestations sur l'honneur

C'est le cas de Christine Queyriaux, 54 ans, qui, après une petite période de chômage, s'est vu proposer un TUC dans une association d'ingénieurs, à la fin des années 1980. "Je n'ai pas eu le choix de refuser, si je n'acceptais pas j'étais radiée", indique-t-elle. "C'est important qu'on soit aujourd'hui reconnus pour ce qui n'était pas un stage mais un travail".

Mais, si cette chargée de relations clients a bien une attestation prouvant son année de TUC, d'autres anciens bénéficiaires ne sont pas dans cette situation. Ils redoutent d'avoir des difficultés à faire valider leurs trimestres par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). "Ce sera à préciser avec un décret gommant les effets négatifs de l'absence d'archives, certaines associations employeurs n'existant plus", indique Paul Christophe. Faute de documents, le député souhaite que les "tucistes" puissent produire de simples "attestations sur l'honneur" d'anciens collègues ou responsables pouvant témoigner de la réalité de leurs missions. "Il faudra de la souplesse, et la Première ministre a envoyé des signaux forts dans ce sens", se réjouit le parlementaire de la majorité.