Une proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des produits de grande consommation entend offrir plus de pouvoir aux industriels, au détriment des acteurs de la grande distribution.
La loi sur les prix alimentaires, pourquoi tant de bruit ?-iStock-Dan Dalton
L’opposition de la grande distribution
Le projet de loi sur les prix des produits alimentaires, porté par le député Renaissance du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille et débattu en janvier à l’assemblée, fait parler de lui depuis plusieurs mois. Baptisé « Egalim 3 », le texte propose notamment de donner plus de poids aux industriels lors des négociations tarifaires annuelles dans le secteur agroalimentaire. L’objectif ? Sécuriser l’approvisionnement des produits de consommation courante dans la grande distribution. Le premier acteur à signifier son opposition à ce texte a été Michel-Edouard Leclerc, le président du comité stratégique E. Leclerc. Le président des Mousquetaires/Intermarché Didier Duhaupand lui a rapidement emboîté le pas, dénonçant un projet de loi qui donnait « tout pouvoir aux industriels ». Dominique Schelcher, PDG de Système U, redoute quant à lui que ce texte ne conduise à une « inflation supplémentaire ».
Le spectre de l’inflation
Selon le patron de Système U, le dispositif revient à « enfreindre la liberté de négociation », en déterminant notamment qu’en cas d’échec des négociations annuelles entre les acteurs de la grande distribution et les fournisseurs, le tarif du fournisseur s’impose. Toujours selon Dominique Schelcher, l’inflation alimentaire serait amenée à augmenter de manière significative si les acteurs de la grande distribution étaient contraints d'”accepter, sans plus de discussion le tarif du fournisseur”. Dominique Schelcher plaide pour une répartition « entre tous les maillons » de cette chaîne et déclare que « si le texte passe en l’état, il pourrait conduire à ce que ce soit le consommateur qui prenne l'essentiel de l'augmentation de l'inflation ».
L’article controversé amendé
Les députés ont validé la proposition de loi en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale le 11 janvier dernier. Fréderic Descrozaille a rappelé qu’il entendait rééquilibrer un « rapport de force structurellement défavorable aux fournisseurs » dans des négociations « féroces », en raison de la concentration des centrales d’achats. L’article le plus controversé du texte, qui visait à imposer le tarif du fournisseur en cas de non-accord à la fin du calendrier des négociations (le 1er mars), a été modifié par un amendement. Ce dernier propose l’intégration d’une période de transition d’un mois pour que les parties s’entendent sur les termes d’un préavis de rupture commerciale ou d’un contrat permettant de relancer l’entente. Les négociations se feraient alors sous l’égide d’un médiateur. Le texte amendé a fait l’objet d’un examen en séance publique le 16 janvier dernier.
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