La FTC américaine met en garde les franchiseurs contre les pratiques commerciales déloyales
information fournie par Reuters 12/07/2024 à 16:50

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

La Commission fédérale du commerce des États-Unis a publié vendredi une déclaration de principe et des orientations "pour répondre aux préoccupations croissantes concernant les pratiques déloyales et trompeuses des franchiseurs".

Ces mesures ont été prises pour garantir que les plaintes des franchisés soient entendues et pour les protéger contre les frais illégaux, a déclaré la FTC dans un communiqué, ajoutant que la déclaration de politique générale met en garde les franchiseurs contre l'utilisation de dispositions contractuelles contraires à la loi.

Fusions / Acquisitions

© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

Le président birman en Chine pour renforcer les liens commerciaux

information fournie par AFP 15.06.2026 17:35

Le président birman Min Aung Hlaing est arrivé lundi à Pékin où il rencontrera son homologue Xi Jinping, selon un média officiel, le pays d'Asie du Sud-Est souhaitant renforcer ses liens commerciaux avec son puissant voisin. La Chine est un important partenaire ... Lire la suite
Brésil: une pâtissière crée des gâteaux sur le thème de la Coupe du monde

information fournie par AFP Video 15.06.2026 17:24

Une pâtissière de Recife, au nord-est du Brésil, fait le bonheur des fans de football et des gourmands grâce à une gamme de douceurs sur le thème de la Coupe du monde, qui font fureur dans sa boulangerie.
Les membres de la famille royale britannique participent à une procession annuelle

information fournie par AFP Video 15.06.2026 17:23

Coiffés de chapeaux à plumes et vêtus de robes ornées, les membres de la famille royale britannique participent au défilé du Garter Day à Windsor, défilant dans la ville aux côtés des membres de l’historique Ordre de la Jarretière, parmi lesquels l’ancien Premier ... Lire la suite
Trump arrivé à Genève d'où il se rendra au sommet du G7

information fournie par AFP Video 15.06.2026 17:22

Donald Trump atterri à Genève en Suisse, d'où le président américain se rendra du côté français du lac Léman à Evian, pour participer au sommet du G7. Le rendez-vous des dirigeants des grandes puissances industrialisées sera dominé par les derniers développements ... Lire la suite