Une marche blanche en mémoire de Cédric Chouviat, le 3 janvier 2021 à Paris ( AFP / Sameer Al-DOUMY )
La famille de Cédric Chouviat, livreur décédé après un contrôle policier en 2020, veut engager la responsabilité de l'Etat, ont indiqué mercredi les avocats des plaignants lors d'un point de presse.
Les conseils vont "écrire au ministère de l'Intérieur et engager un recours en responsabilité de l'Etat devant les juridictions administratives", ont exposé les avocats de la famille, Mes Arié Alimi et Vincent Brengarth, aux côtés de Me William Bourdon dans ce dossier.
Les avocats s'appuient sur une décision de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui considère que les policiers ont fait "un usage disproportionné de la force" lors du contrôle routier tendu en 2020 de Cédric Chouviat qui avait répété "j'étouffe" avant de faire un malaise et de décéder deux jours plus.
Cette action en responsabilité de l'Etat entend dénoncer une "absence de procédure et de sanction disciplinaire (au sein de la police) envers les fonctionnaires de police qui ont continué à exercer et continué à mener une vie normale", ont poursuivi ces conseils.
Par sa décision, Claire Hédon saisit en effet le ministre de l'Intérieur pour qu'il "engage une procédure disciplinaire à l'encontre des gardiens de la paix".
Les avocats de la famille vont aussi initier un "recours pour fonctionnement défectueux de la justice, car il n'y a toujours pas de date d'audience prévue pour le procès, plus de six ans après les faits".
Une ordonnance émise en décembre 2024 renvoie devant un tribunal correctionnel trois des quatre policiers sur place lors du contrôle fatal à Cédric Chouviat.
Les avocats de la famille veulent un procès devant "une chambre criminelle voire devant une cour d'assises" et contestent donc "la qualification choisie par les magistrats, d'homicide involontaire, qui ne correspond pas aux faits en cause".
La Défenseure des droits, Claire Hédon, le 24 août 2023 à Paris ( AFP / MIGUEL MEDINA )
"On ne peut pas appeler un homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d'un homme déjà immobilisé", a commenté Christian Chouviat, père de la victime, présent au point de presse.
Selon la Défenseure des droits, "le cumul de ces gestes techniques (...) au cours d'un plaquage ventral (sur) une personne portant un casque intégral (rompant) l'alignement tête-cou-tronc, pendant une durée prolongée avec un menottage des mains dans le dos, ayant conduit au décès de (Cédric Chouviat) caractérise un usage manifestement disproportionné de la force".
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