La Cour des comptes a dévoilé fin mai son rapport sur l'exercice 2021 de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Selon les magistrats financiers, en 2021, une retraite liquidée sur sept comportait une erreur.
La Cour des comptes relève des erreurs dans les pensions de retraite / iStock-Goodboy Picture Company
Une amélioration par rapport à 2020
Dans le cadre de la certification des comptes de la Sécurité sociale, une partie du rapport de la Cour des comptes est consacrée à la branche vieillesse. Cet état des lieux annuel permet notamment de dresser le bilan des erreurs relevées lors de la liquidation de la retraite de base. Sur 2021, la Cour des comptes indique ainsi que le taux d'erreur est passé d'une retraite sur six à une sur sept, notant donc une très légère amélioration par rapport à 2020. En 2021, plus de 824 000 nouvelles prestations ont été attribuées par les caisses de la branche vieillesse, dont 78 % de pensions et 22 % de droits dérivés – comme la pension de réversion. Il faut ajouter à cela 39 000 liquidations pour les travailleurs indépendants.
Un taux d'erreur toujours élevé
Pour les Sages de la rue Cambon, le niveau d'erreur reste cependant élevé, dans la mesure où, dans trois-quarts des cas, ces erreurs sont au détriment des assurés et les impactent parfois jusqu'au décès. En 2021, les principaux dysfonctionnements relevés concernent les calculs des retraites de base. Les erreurs proviennent notamment d'un mauvais calcul des trimestres de cotisation, de déclarations erronées des employeurs ou encore d'une mauvaise prise en compte des ressources des assurés avant l'attribution du minimum vieillesse. La Cour des comptes précise que « rapporté au montant des attributions de prestations au cours de l'exercice, soit 5,8 milliards d'euros, il implique un montant probable d'erreurs de l'ordre de 70 millions d'euros ». Le taux d'erreur fluctue selon les caisses régionales. Les Hauts-de-France se distinguent par une diminution d'erreurs définitives de 9 points, tandis que les caisses du Sud-Est ou encore de l'Île-de-France sont pointées du doigt pour le taux d'erreur élevé.
Une dégradation chez les indépendants
Les retraites des indépendants, gérées par le régime général, ont quant à elles vu la fréquence des erreurs financières se dégrader en 2021. Le taux d'erreur est en effet passé de 2,9 % en 2020 à 3,9 % l'année suivante. Sur les quelques 173,5 millions de prestations versées, le montant hypothétique d'erreur serait de 0,6 million d'euros. Là aussi, le niveau d'erreur varie en fonction des caisses. La Cour des comptes indique que ces disparités, plus ou moins importantes selon les régions, s'expliqueraient par « une sensibilité particulière de la branche à l'évolution des effectifs d'agents, souvent réduits, affectés à cette mission et maîtrisant la liquidation des retraites des travailleurs indépendants. »
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