( AFP / BERTRAND GUAY )
Le gouvernement pourrait supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en deux fois, en 2023 et en 2024, alors qu'elle était initialement vouée à totalement disparaître l'an prochain.
La nouvelle baisse des impôts de production va-t-elle avoir lieu en temps voulu ? En juillet dernier, la Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé dans son discours de politique générale vouloir que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit "supprimée dès la loi de finances 2023". Un nouveau coup de pouce de 8 milliards d'euros pour les entreprises, après une première baisse de ces impôts de production de 10 milliards d'euros lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, confirmé il y a quelques jours aux universités d'été du Medef. Mais la crise énergétique pourrait changer la donne.
Soucieux de préserver les finances publiques, le gouvernement pourrait étaler sur deux ans la suppression de la CVAE, a appris l'AFP jeudi 8 septembre. Si le gouvernement n'a pas formellement confirmé cette piste de travail évoquée dans le journal Les Echos , le ministère des Finances a indiqué "finaliser la stratégie de finances publiques qui permettra de tenir nos objectifs de finances publiques fixés pour 2022-2027". Le ministère des Comptes publics n'a quant à lui pas souhaité commenter des "rumeurs", soulignant auprès de l'AFP que "rien n'était arbitré et décidé".
Le gouvernement met actuellement la dernière main à la préparation de son projet de budget pour 2023, et planche également sur une loi de programmation qui doit fixer la trajectoire des finances publiques pour les prochaines années, dans le but de ramener le déficit en dessous du seuil de 3% d'ici la fin du quinquennat en 2027.
Face à cet objectif budgétaire, et au coût probablement élevé du "bouclier tarifaire" sur les prix du gaz et de l'électricité, que l'exécutif compte prolonger sous une forme atténuée en 2023, le gouvernement réfléchirait donc à étaler sur 2023 et 2024 la suppression de la CVAE.
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