L'Union européenne ajoute la Russie à sa liste noire des paradis fiscaux

information fournie par Boursorama avec Media Services •14/02/2023 à 13:35

Une mesure avant tout symbolique pour un pays déjà sous le coup de sanctions économiques liées à l'invasion de l'Ukraine.

( AFP / KIRILL KUDRYAVTSEV )

L'Union européenne a ajouté mardi 14 février la Russie à la liste noire des paradis fiscaux. Les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall ont également été inclus dans cette liste qui comprend désormais seize entités.

Le Conseil de l'UE a "examiné la législation russe adoptée en 2022 d'après les critères de bonne gouvernance fiscale (de l'UE) et constaté que la Russie n'avait pas rempli son engagement de remédier aux aspects néfastes d'un régime spécial pour les sociétés holding internationales", selon un communiqué. "En outre, le dialogue avec la Russie sur les questions liées à la fiscalité s'est interrompu à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine", ajoute cette institution.

L'inscription d'un pays sur cette liste rend plus difficile les échanges commerciaux avec les entreprises qui y sont situées, a précisé une porte-parole du Conseil. E n ce qui concerne la Russie, la mesure est ainsi essentiellement symbolique , puisque le pays est déjà sous le coup de sanctions économiques liées à l'invasion en Ukraine.

L'eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE, droite) a souligné que "le fait d'ajouter la Russie dans la liste est un signal politique fort mais qui aura des conséquences pratiques limitées". "Si les ministres des Finances de l'UE voulaient vraiment lutter contre les paradis fiscaux, ils concevraient un ensemble de sanctions douloureuses pour accompagner l'inscription sur la liste" , a-t-il ajouté.

"Nous demandons à tous les pays figurant sur la liste d'améliorer leur cadre juridique et de s'efforcer de se conformer aux normes internationales en matière de fiscalité", a déclaré la ministre suédoise des Finances Elisabeth Svantesson, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l'UE.

Elle a en même temps "félicité" la Macédoine du Nord, la Barbade, la Jamaïque et l'Uruguay, "qui ont réussi à remplir leurs engagements" et pu être retirés d'une "liste grise".

L'ONG Oxfam a de son côté qualifié la liste noire de "plaisanterie" . "Non seulement l'UE a rayé de la liste les pays où le taux d'imposition des sociétés est nul, comme les Bermudes et les îles Caïmans, mais elle ignore les paradis fiscaux de l'UE, comme le Luxembourg", a dénoncé Chiara Putaturo, de cette ONG, dans un communiqué.