Le bâtiment du ministère français des Finances, également connu sous le nom de Bercy, est photographié à Paris
L'Etat a fixé comme objectif aux différentes parties prenantes travaillant sur la structuration du dispositif des "obligations transition" l'émission d'une première obligation avant l'été 2025, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances à Reuters.
"Les travaux de Place ont repris fin janvier et se poursuivront tout au long du premier trimestre 2025, en vue d'aboutir rapidement à la structuration de l'ensemble de l'architecture contractuelle avec toutes les parties prenantes (Etat, assureurs, investisseurs, sociétés de gestion, distributeurs). Les services de l'Etat visent l'émission d'une première obligation avant l'été 2025", a détaillé Bercy à Reuters dans une déclaration.
L'obligation transition, imaginée à la suite des "obligations relance" lancées après le Covid, a pour vocation d'accélérer la transition écologique des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) réalisant plus deux millions d'euros de chiffre d'affaires annuel en finançant "l'amélioration de leur performance environnementale ou leur contribution à la transition écologique".
Si le cadre réglementaire a bien été finalisé - l'instrument prendra la forme d'un financement à long terme garanti par l'Etat jusqu'à un maximum de 5 milliards d'euros avec une durée fixée à huit ans et un différé d'amortissement de quatre ans - le cadre contractuel est encore en discussions entre Bercy, les investisseurs institutionnels qui financeront le dispositif et les sociétés de gestion qui distribueront les obligations.
Les négociations sur ce cadre contractuel ont pris du retard alors que les premières émissions étaient attendues début 2025 et que le dispositif sera distribuable jusqu'au 31 décembre 2029, certains participants citant l'instabilité politique depuis plusieurs mois.
Le premier enjeu tourne autour du taux des obligations transitions qui doit être bien calibré pour assurer un couple rendement-risque correspondant aux attentes des investisseurs tout en restant attractif pour les sociétés ciblées par le dispositif, ont déclaré à Reuters deux sources au fait des discussions.
Le taux de l'obligation transition émise sera par ailleurs modulé selon l'atteinte d'objectif de réduction de l'empreinte carbone de l'entreprise.
Mais, selon ces sources, c'est surtout la structuration même du programme qui continue à être discutée entre, d'un côté, un modèle autour d'un gérant faîtier et d'un autre côté la possibilité de plusieurs fonds bénéficiant de la garantie de l'Etat.
(Rédigé par Bertrand De Meyer, édité par Augustin Turpin)
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