L'ASSEMBLÉE COMMENCE À EXAMINER LE BUDGET 2017
PARIS (Reuters) - Les députés entament mardi l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande, sur fond de doutes sur la capacité du gouvernement à concilier discipline budgétaire et gestes pour les ménages au terme d'un mandat dont les débuts ont été marqués par un "ras-le-bol" fiscal.
A six mois du premier tour de la présidentielle, la discussion du projet de budget pour 2017 devrait se dérouler sur un air de campagne, le texte étant voué à faire l'objet d'une loi de finances rectificative après les élections présidentielle et législatives du printemps, quelle que soit la majorité.
Le ton du débat, centré sur la capacité de la France à respecter ses engagements européens sur la réduction du déficit public sous le seuil de 3% du PIB fin 2017, a été donné par la majorité et l'opposition depuis la présentation de ce texte fin septembre.
Face au ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et au secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui défendent un budget "sérieux" et "responsable", le président de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez, du parti Les Républicains (LR), évoque "un festival de tours de passe-passe et d'astuces de comptabilité", avec des recettes surestimées et des dépenses sous-estimées.
Alors que certains candidats à la primaire de la droite, comme François Fillon ou Nicolas Sarkozy, ont affiché leur intention de s'affranchir de l'engagement à contenir le déficit public sous la limite européenne des 3%, l'exécutif a de son côté dénoncé des attitudes "irresponsables".
Au-delà des critiques de la droite, l'objectif gouvernemental d'un déficit public à 2,7% du PIB fin 2017 fait également l'objet de réserves du Haut conseil des finances publiques (HCFP) et des économistes, qui jugent trop optimiste le scénario de croissance retenu.
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE SUR LES RAILS
Sur le plan fiscal, le budget pour 2017 prévoit une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui devrait profiter à cinq millions de ménages et une baisse du taux de base de l’impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME.
Aux dispositifs prévus par le gouvernement se sont ajoutées une série de mesures fiscales introduites la semaine dernière en commission. Des députés socialistes ont par exemple proposé l'instauration d'une taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant des vidéos, comme YouTube, la plate-forme d'Alphabet, maison mère de Google, Dailymotion, le service de vidéos de Vivendi, ou encore Netflix.
Si la suggestion de parlementaires d'aligner le régime fiscal du gazole et de l'essence pour les flottes d'entreprises rejoint les priorités de l'exécutif, Michel Sapin s'est en revanche prononcé contre le durcissement du régime fiscal et social s'appliquant aux attributions d'actions gratuites, dans une optique de "stabilité fiscale".
Toujours dans le domaine de la fiscalité, l'instauration du prélèvement à la source en 2018, dernière réforme d'ampleur du quinquennat sur laquelle la droite à l'intention de revenir en cas d'alternance à l'issue des élections du printemps prochain, devrait également constituer une source d'affrontements entre majorité et opposition lors du débat parlementaire.
Alors que ce chantier a déjà été lancé et que les moyens nécessaires pour le déploiement de cette réforme auront déjà été engagés au moment de la présidentielle, "ça serait dommage de la stopper en plein vol" a dit lundi sur France Inter Christian Eckert.
Pour boucler ce budget, qui table sur une progression des dépenses publiques de l’ordre de 1,6% avec un renforcement des moyens en faveur de l'emploi, la sécurité et l'éducation, Bercy prévoit des économies au niveau de la Sécurité sociale et de la charge de la dette, une augmentation du produit de la lutte contre la fraude fiscale.
Ont également été mises à contribution une perception anticipée de certaines recettes (avec l'augmentation du dernier acompte de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises) et la montée en charge du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) - qui ne pèsera sur les comptes de l'Etat qu'en 2018.Le dernier "marathon budgétaire" du quinquennat, qui verra le Parlement se prononcer sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, se terminera en décembre.
(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)
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