En matière de taxe foncière, la stabilité sera de mise dans la plupart des grandes villes de France, à quelques exceptions notables.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Pas de grands bouleversements en vue. Pour cette année 2024, les taux de taxe foncière resteront au même niveau que l'an dernier dans plus de 80% des villes de 40.000 habitants et leurs intercommunalités , selon une étude du cabinet FSL relayée par Les Echos , mercredi 22 mai. Le cabinet a passé en revue les délibérations votées, et observe une tendance globale à la stabilité. Pour les communes de plus de 100.000 habitants (et intercommunalités), 34 d'entre-elles, sur un total de 42, conservent ainsi les mêmes niveaux de taux de taxe foncière et de taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
Pour les huit grandes villes restantes cependant, de nouvelles hausses ont été décidées. La plus forte augmentation revient à Nice, où le conseil municipal a fait voter une hausse de 19,2% pour la taxe foncière 2024. Le camp du maire Christian Estrosi avait défendu ces majorations, visant à garantir la "pérennité des services offerts aux Niçois".
Suivent Saint-Etienne (15%), Nancy (14,5%) Annecy (14,1%) ou encore Villeurbanne (10%) et Montreuil (+5%).
Selon les chiffres du cabinet FSL, l'évolution moyenne des taux d'impôts locaux dans les grandes villes à l'échelle nationale est ainsi de +1,2% (1,6% hors Paris). Pour les villes de 40.000 à 100.000 habitants, la tendance à la stablité est encore plus marquée : les taux restent inchangés dans 85% de ces 154 territoires.
Côté recettes, les communes et leurs groupements vont par ailleurs voir leurs bases fiscales augmenter mécaniquement en raison de la révision forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, décidée par l'Etat. Cette revalorisation atteindra +3,9% en 2024. Ces valeurs locatives constituent les bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
A l'Assemblée, le chantier de la décentralisation et d'un nouvel impôt local
Début avril, la question de la création d'une nouvelle contribution à la main des collectivités locales a provoqué de nouvelles discordes entre députés, après la présentation d'un rapport dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation promise par le président Emmanuel Macron.
L'Assemblée nationale a apporté sa contribution en plus des conclusions de la mission confiée par le chef de l'Etat à leur collègue Eric Woerth. les députés de la délégation aux collectivités territoriales, présidée par le député David Valence, ont ainsi produit leur propre rapport, qui ne formule aucune recommandation mais liste les positions des divers groupes politiques sur douze questions précises comme la "suppression d'une des quatre strates" (communes, intercommunalités, départements, régions) ou la "résurgence du conseiller territorial" partagé entre région et département. Le document n'élude pas la fiscalité : si le concept d'"autonomie fiscale" fait l'objet d'un large consensus de gauche à droite, ce n'est pas le cas de l'idée d'une "contribution au service public local" dont le montant serait "entièrement pilotable" par les collectivités. La nouvelle taxe révèle de nouveaux clivages, y compris au sein de la majorité où Renaissance et le MoDem sont clairement favorables à cette piste, tandis que Horizons souligne la nécessité de "limiter la pression fiscale" et plaide plutôt pour un "partage" de certains "impôts nationaux" comme ceux sur le revenu ou sur les sociétés.
3 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer