Fraude sociale : Gabriel Attal relance le projet de fusion de la carte d'identité et de la carte Vitale

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/03/2024 à 12:19

Ce projet pourrait rejoindre un autre chantier, celui de la "dématérialisation" de la carte d'identité, a indiqué le Premier ministre.

Gabriel Attal à Paris, le 20 mars 2024. ( AFP / EMMANUEL DUNAND )

"Il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères à l'époque". Mais maintenant qu'il est Premier ministre, Gabriel Attal a mobilisé ses collègues ministres sur le projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité, qu'il avait lancé lorsqu'il était ministre des Comptes publics pour lutter contre la fraude sociale. Un projet qu'il a jugé "prioritaire" mercredi 20 mars.

"On ne peut pas dire qu'il y avait un enthousiasme de l'ensemble des ministères à l'époque", a ironisé Gabriel Attal, interrogé lors d'une conférence de presse sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale à Bercy avec l'actuel ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. "Maintenant que je suis chef du gouvernement, il va sans dire que tous les ministères sont très mobilisés sur cette question , et donc on va avancer sur ce sujet-là", a-t-il ajouté.

"Je ne crois pas que ce chantier était prioritaire" sous le précédent gouvernement, "mais maintenant, il l'est", a-t-il également déclaré.

Réticences à l'Intérieur et à la Cnam

Le ministère de l'Intérieur, mais aussi la Caisse nationale d'assurance maladie, avait exprimé des réticences sur ce projet lors des débats internes avant la décision de Gabriel Attal de lancer ce chantier, au printemps 2023. La Cnam avait estimé, dans un courrier adressé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), que la mesure n'aurait qu' un effet minime dans la lutte contre la fraude.

"Les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes", écrit dans ce courrier le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.

L'Igas et l'IGF portaient de leur côté un regard plus positif, estimant notamment que la fusion pourrait résoudre des "difficultés récurrentes" sur le rattachement des enfants mineurs , tout en recommandant une étude détaillée de faisabilité technique et d'opportunité du projet.

La fusion carte Vitale/carte d'identité permettrait notamment de combattre les fraudes à l'identité, quand une personne utilise la carte Vitale d'une autre pour obtenir des remboursements de soins.

Mercredi, Gabriel Attal a précisé que le projet de fusion pourrait rejoindre le projet de "dématérialisation" de la carte d'identité lancé par le ministère de l'Intérieur. "Je suis très ouvert à ce qu'on puisse rendre ce chantier" de la fusion "compatible avec la dématérialisation", a-t-il dit.