Fraude: la Sécu déconventionne un réseau de 13 centres de santé

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/07/2023 à 17:53

La Cnam reproche des "facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes".

Illustration ( AFP / FRED DUFOUR )

Treize centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision, épinglés pour une série de fraudes dont le préjudice est évalué à 21,5 millions d'euros , vont être déconventionnés par la Sécu, a annoncé vendredi 21 juillet la direction de l'Assurance-Maladie.

"Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l'Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur , à l'encontre de 13 centres de santé d'un même réseau, implanté dans neuf régions", précise la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) dans un communiqué.

"Ces déconventionnements simultanés de plus d'une dizaine de centres de santé, d'un même réseau, envoient un signal fort ", a réagi le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme, cité dans le communiqué.

27 plaintes depuis 2021

Concrètement, à compter du déconventionnement effectif, la Sécu ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible appelée le "tarif d'autorité", soit par exemple pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, explique l'Assurance-Maladie.

Ces déconventionnements prendront effet le 21 août 2023.

La Cnam rappelle que des actions pénales visant les centres de ce réseau sont en cours, après le dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d'assurance maladie depuis juin 2021.

Une enquête s'en était suivie: ouverte le 6 juillet 2021, elle a ensuite été confiée à un juge d'instruction le 17 février dernier, a précisé une source judiciaire à l'AFP, évaluant le préjudice à plus de 21,5 millions d'euros.

Sept personnes ont été mises en examen le 22 juin dernier pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégale de la médecine, a ajouté cette source, confirmant une information du Point .

"Le préjudice financier chiffré par l'Assurance-Maladie s'élève à 7,8 millions d'euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l'ensemble du réseau à près de 21 millions d'euros, selon les éléments de l’enquête", a précisé la Cnam dans le communiqué.

L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) est chargée des investigations.