Fraude fiscale : Julien Bayou "applaudit" le plan de lutte du gouvernement

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/05/2023 à 09:45

Julien Bayou le 13 mars à Paris. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

"On peut avoir l'impression que les plus riches ne payent pas leur juste part, que les multinationales payent beaucoup moins d'impôts que l'artisan d'à côté", a déploré Julien Bayou, député Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de Paris, sur le plateau de BFMTV.

Le gouvernement le dit sans détour : "notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent", a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal dans un entretien au journal Le Monde. Il y dévoilait des mesures d'un nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale qui sera présenté officiellement ce mardi 9 mai.

Sur le plateau de BFMTV, Julien Bayou, député Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de Paris, s'en est réjoui. "J'applaudis. C'est la base", a-t-il réagi. "On est en train de déclarer nos impôts ces jours-ci, on paye nos impôts parce qu'on a la certitude que vous et moi on en paye", a ajouté le député.

"L'important c'est que chacun contribue selon sa juste part, c'est vraiment ça l'essentiel. Là, vraiment, on peut avoir l'impression que les plus riches ne payent pas leur juste part, que les multinationales payent beaucoup moins d'impôts que l'artisan d'à côté", a déploré Julien Bayou, se félicitant de voir la majorité dans ce combat.

"Qu'est-ce que je n'ai pas entendu quand j'ai parlé des ultra-riches qui faisaient des vols capricieux en jets privés ? On va l'avoir à nouveau au festival de Cannes, au Grand Prix de Monaco : les ultra-riches qui ne paient pas leur juste part d'impôts et qui ultra-polluent la planète. Pour une fois que le ministre du Budget dit 'allons taxer les ultra-riches', bien sûr que j'applaudis !", a poursuivi le député, concluant : "La notion d'indignité fiscale et civique est vraiment importante."

Lundi, le gouvernement a annoncé vouloir augmenter de 25% les contrôles fiscaux des "plus gros patrimoines" d’ici la fin du quinquennat et contrôler "tous les deux ans" les cent plus grandes capitalisations boursières, dans le cadre.

Un service de renseignement fiscal à Bercy

Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan, l'un des piliers de la stratégie gouvernementale pour rétablir les finances publiques, a été reportée à plusieurs reprises.

Gabriel Attal a annoncé que les sanctions seront durcies à l’égard des fraudeurs, notamment "pour les fautes les plus graves" pour lesquelles une "sanction d’indignité fiscale et civique" pourra être prononcée, sous la forme d’une privation de réduction ou crédit d'impôt ainsi que du droit de vote "pendant une certaine durée", a dit le ministre. Il a également annoncé la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, doté d’une centaine "d’agents d’élite" d’ici la fin du quinquennat, qui utiliseront les techniques de renseignement comme "les écoutes, la captation de données, la pose de balises".

En s'en prenant aux plus aisés, le ministre insiste parallèlement sur l'idée d'"alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant" les régularisations plutôt que d'avoir recours aux contrôles et en instaurant "une remise de pénalité automatique pour la première erreur".

Ce seront "1.500 effectifs supplémentaires" qui seront dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d'ici 2027, a-t-il encore indiqué.

Gabriel Attal avait rappelé la semaine dernière qu’en matière de fraude fiscale, "on a eu l'an dernier 14,6 milliards d'euros de mises en recouvrement notifiées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)".