Aller au contenu principal
Fermer

France/Retraites: Le Conseil constitutionnel rejette le second projet de RIP
information fournie par Reuters 03/05/2023 à 20:12

Le Conseil constitutionnel, à Paris

Le Conseil constitutionnel, à Paris

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l'objectif d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", comme le prévoit la réforme gouvernementale.

Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP également déposée par les oppositions de gauche.

Dans sa décision, il dit avoir jugé que "la proposition de loi ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale" de la Nation.

La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) avait déposé via le Sénat ce deuxième recours après l'invalidation par les "sages", le 14 avril, d'une demande allant dans le même sens mais formulée différemment.

Cette deuxième version proposait d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans" et était assortie d'un paragraphe envisageant une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition.

Dans un communiqué, la Nupes invite à continuer "la bataille". "Encore une fois, la Ve République expulse le peuple de la décision politique", écrit-elle.

Pour le Groupe de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée, qui inclut les députés du Parti communiste, ce rejet "ne peut qu'alimenter la colère de nos concitoyens"

Matignon, pour sa part, "prend acte" de la décision du Conseil constitutionnel.

Prochaine étape pour les opposants à la réforme : le 6 juin, date de la journée de mobilisation nationale à l'appel de l'intersyndicale, deux jours avant la discussion à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le projet de réforme.

Lundi dernier, jour de la fête du Travail, quelque 800.000 manifestants ont redit leur opposition à ce texte contesté dans la rue depuis des mois, appelé à entrer en vigueur en septembre.

L'exécutif veut entamer rapidement des discussions avec les partenaires sociaux sur des questions telles que l'emploi des seniors, le Revenu de solidarité active (RSA) et la réforme de France Travail, appelée à remplacer Pôle emploi.

La CFDT a accepté le principe d'une rencontre avec la Première ministre Elisabeth Borne, qui devrait faire partir des invitations d'ici la fin de la semaine selon Matignon.

"Nous saluons vraiment cette volonté de dialogue et nous espérons évidemment qu'elle sera partagée par l'ensemble des syndicats de salariés et les représentants organisations patronales parce que la feuille de route qui est devant nous nécessite un dialogue étroit avec les corps intermédiaires, avec les syndicats", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, dans la journée.

"Il faut avancer sur le plein emploi, les fins de carrières, les bas salaires, les conditions de travail", a-t-il ajouté lors du compte-rendu du conseil des ministres.

De son côté, le président Emmanuel Macron continue d'aller à la rencontre des Français en régions, où il est à chaque fois accueilli par des groupes plus ou moins fournis de manifestants armés de casseroles.

Le chef de l'Etat sera jeudi à Saintes (Charente-Maritime) pour parler de la réforme des lycées professionnels.

(Rédigé par Elizabeth Pineau et Kate Entringer, édité par Jean Terzian et Nicolas Delame)

3 commentaires

  • 03 mai 20:55

    On ne le répétera jamais assez, le système représentatif n'est pas démocratique.
    République bananiere.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • De la fumée et des flammes s'échappent de l'aéroport Mehrabad de Téhéran, le 7 mars 2026 ( AFP / ATTA KENARE )
    information fournie par AFP 07.03.2026 06:23 

    Voici les derniers événements liés à la guerre au Moyen-Orient, entrée samedi dans sa deuxième semaine: - Israël bombarde Téhéran, qui riposte L'armée israélienne a dit dans la nuit avoir lancé des frappes "de grande ampleur" sur la capitale iranienne. Son chef ... Lire la suite

  • Bombardement de l'aéroport Mehrabad de Téhéran, le 7 mars 2026 ( AFP / ATTA KENARE )
    information fournie par AFP 07.03.2026 06:12 

    Israël bombarde samedi matin la capitale iranienne Téhéran, en particulier un de ses aéroports, après que Donald Trump a dit vouloir la "capitulation" de l'Iran. La guerre est entrée dans sa deuxième semaine, s'étendant à de nombreux pays de la région et faisant ... Lire la suite

  • Le président Donald Trump participe à une table ronde à la Maison Blanche, à Washington, le 6 mars 2026 ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Anna Moneymaker )
    information fournie par AFP 07.03.2026 04:13 

    Donald Trump, en pleine guerre en Iran, reçoit samedi dans l'une de ses propriétés de Floride (sud) plusieurs alliés d'Amérique latine, une région qu'il considère ouvertement comme son pré carré. Douze dirigeants, pour certains adeptes enthousiastes de la rhétorique ... Lire la suite

  • Le président du Rassemblement national Jordan Bardella, à gauche, avec à sa droite le candidat RN à la mairie de Marseille Franck Allisio, le 6 mars 2025, à Marseille ( AFP / Thibaud MORITZ )
    information fournie par AFP 07.03.2026 03:55 

    Dans la dernière ligne droite d'élections municipales sans vraie certitude, le Rassemblement national se démultiplie dans une campagne aux allures de préfiguration de la présidentielle, face à une gauche en plein doute sur ses alliances. A huit jours du premier ... Lire la suite

Pages les plus populaires