(Actualisé avec la réaction de Bercy aux paragraphes 8-9)
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision du tribunal judiciaire de Paris, qui avait rejeté en décembre la demande du gouvernement français visant à suspendre temporairement la plateforme de vente en ligne ouverte à des vendeurs tiers ("marketplace") du géant chinois Shein.
Le gouvernement avait lancé début novembre une procédure pour suspendre durant trois mois les ventes en ligne de Shein en France, après la vive polémique sur la nature des objets disponibles sur la plateforme chinoise, notamment des poupées à caractère pédopornographique et des armes.
Paris avait ensuite demandé, a minima, la suspension de la "marketplace" et des ventes de produits Shein hors habillement.
En première instance, le tribunal avait jugé la présence de ces poupées sur la plateforme "particulièrement grave" tout en constatant que la société avait "procédé au retrait rapide de tous ces produits" et estimé qu'un blocage complet constituait une mesure "disproportionnée".
Il avait toutefois imposé à Shein "de ne pas rétablir la vente (...) de produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d'âge, autres qu'une simple déclaration de majorité".
Evoquant un "risque systémique du modèle lié à Shein", le gouvernement avait décidé de faire appel.
Jeudi, la Cour d'appel a estimé "justifiées" les décisions prises en première instance et ainsi confirmé le jugement.
Dans un communiqué, le ministère des Finances estime que cette décision "souligne la nécessité de faire évoluer l'état actuel du droit sur le plan national et européen et renforcer les pouvoirs de sanction à l’encontre des plateformes de commerce en ligne".
Bercy ajoute que le gouvernement sera "extrêmement vigilant" sur la mise en place par Shein de mesures de vérification d'âge.
"Au cours des derniers mois, nous avons continué à renforcer de manière significative nos contrôles tant pour les vendeurs que pour les produits vendus sur notre marketplace, et ce afin que nos clients puissent bénéficier d'une expérience d'achat sûre et agréable", a réagi dans un communiqué un porte-parole de Shein.
(Rédigé par Blandine Hénault, édité par Benoit Van Overstraeten)
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