France: L'Arcom met en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de chaînes russes

information fournie par Reuters •14/12/2022 à 18:42

Le logo de l'opérateur européen de satellites Eutelsat est photographié au siège de la société à Issy-les-Moulineaux

PARIS (Reuters) - L'Arcom, l'autorité française de régulation de l'audiovisuel, a annoncé mercredi mettre en demeure l'opérateur satellitaire français Eutelsat de cesser la diffusion des trois chaînes russes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV.

L'Arcom indique dans un communiqué que sa décision fait suite à une décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 décembre dernier exigeant du régulateur qu'il revoit sa position concernant la distribution des trois chaînes de télévision russes par Eutelsat après un recours de Reporters sans frontières (RSF).

Selon l'Arcom, ces trois chaînes russes diffusent des programmes consacrés au conflit en Ukraine comportant des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information.

"Dès lors qu’à la différence de la Russie, l’Ukraine a signé et ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière, tout comme la France, l’Arcom dispose donc d’une base juridique pour exiger d’Eutelsat qu’il cesse la diffusion de ces chaînes", fait savoir l'Arcom.

Eutelsat a indiqué de son côté qu'il n'interviendrait plus dans la diffusion de ces trois chaînes.

(Reportage Mathieu Rosemain avec Matthieu Protard)