Si les énergéticiens refusent de renégocier, "il nous reste une arme, c'est la fiscalité" et une augmentation des taxes.
( AFP / LOIC VENANCE )
La décision doit être prise dans la journée, mais le seuil de renégociation des contrats de fourniture d'électricité pour les artisans devrait se situer "autour de 300 euros" le mégawatt-heure, a indiqué vendredi 6 janvier la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire.
Ce seuil sera fonction du "prix de référence de la CRE" (Commission de régulation de l'énergie), a déclaré la ministre sur BFMTV , ajoutant que les prix indicateurs de moyenne émis au troisième trimestre 2022 "sont aux alentours de 300 euros" le mégawatt-heure. "C'est l'objet de la réunion que nous avons à 16h15, préciser le seuil chiffré à partir duquel on va pouvoir légitimement renégocier son contrat", a-t-elle ajouté.
La menace fiscale
Le président Emmanuel Macron avait annoncé jeudi que tous les artisans et très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés) pourraient renégocier les "contrats excessifs" de fourniture d'énergie selon des modalités restant à définir. Olivia Grégoire a concédé que "quelques petits énergéticiens peuvent avoir des difficultés" à vendre à un prix inférieur au seuil prévu. La réunion servira à faire en sorte que ceux "qui ont acheté à des prix très hauts, ne se retrouvent pas, en matière de trésorerie, à terre", a-t-elle expliqué.
"Ce sera l'objet de la réunion longue qu'on aura avec les producteurs, mais aussi les revendeurs" d'énergie, a précisé la ministre.
"Il y a aussi une autre arme qui nous reste et (le ministre de l'Économie) Bruno Le Maire l'a déjà dit aux fournisseurs d'énergie : soit ils s'alignent sur ce qu'on a dit et ils enclenchent la renégociation sur les contrats qui sont au-delà du tarif de la CRE", soit "il nous reste une arme, c'est la fiscalité", avec la possibilité d'un "projet de loi de finances rectificative (PLFR) où on va augmenter les taxes sur les énergéticiens", a menacé la ministre.
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