( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Eric Coquerel et Jean-René Cazeneuve recommandent également de renforcer les "moyens humains et techniques du Parquet national financier, des services d’enquête et des services chargés du contrôle fiscal".
"Une plus grande transparence est indispensable pour contraindre les entreprises à rendre des comptes et encourager les comportements vertueux". C'est l'appel lancé ce mercredi 19 juillet par le président Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Dans un rapport sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, ils plaident ensemble pour "rendre progressivement obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques reçues". Ils appellent aussi à "étudier la possibilité et les conditions d’un droit de contrôle des salariés renforcé concernant la politique fiscale de l’entreprise", dans ce rapport qui constate que les écarts de fiscalité entre PME et grandes entreprises se sont globalement réduits entre le milieu des années 2000 et 2019.
Les deux rapporteurs divergent néanmoins sur l'évolution future des écarts de taux d'imposition
Autre recommandation formulée conjointement par ces adversaires politiques, le renforcement des "moyens humains et techniques du Parquet national financier, des services d’enquête et des services chargés du contrôle fiscal". Malgré leur analyse partiellement partagée de la situation, les deux rapporteurs divergent sur l'évolution future (après 2019) des écarts de taux d'imposition, traditionnellement défavorables aux plus petites entreprises.
Eric Coquerel estime ainsi que les mesures fiscales de la majorité actuelle - allègement des impôts de production, baisse du taux de l'impôt sur les sociétés - sont "néfastes en matière de justice fiscale et de perte de recettes et ne corrigent pas les différentiels pointés dans notre rapport". Il prend ainsi un certain nombre de recommandations à son propre compte, comme l'idée de rendre l'impôt sur les sociétés davantage progressif ou de "remodeler en profondeur" voire supprimer le crédit d'impôt recherche, jugé "difficile d'accès pour les petites entreprises tandis que les grandes en profitent allègrement".
Jean-René Cazeneuve estime à l'inverse qu'après 2019, les différentiels de fiscalité entre petites et grandes entreprises "devraient continuer à se réduire", notamment grâce à la réforme du système fiscal international menée sous l'égide de l'OCDE ou grâce à "la baisse de la contribution foncière des entreprises (CFE, un impôt de production, NDLR) qui devrait bénéficier principalement aux micro-entreprises." Le député du Gers ne plaide donc pour aucune mesure additionnelle aux 12 propositions formulées conjointement avec Eric Coquerel.
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