Fiscalité de l’assurance vie : les règles en cas de rachat après huit ans de détention / iStock.com - Sornthanashatr Manoonyarat
Gains : un abattement fiscal annuel
Après huit ans de détention d’un contrat d’assurance vie, la fiscalité en cas de rachat (retrait de l’argent) devient plus intéressante. En effet, un abattement fiscal annuel est appliqué sur les gains générés. Cet abattement est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Vos gains peuvent donc ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu. Pour calculer vos gains, utilisez la formule suivante : rachat - (versements x rachat) / capital.
Fiscalité des gains et date de versement des primes
Il y a une différence de fiscalité entre les primes versées (versements) avant le 27 septembre 2017 (gains soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux) et les primes versées après cette date. Ainsi : Primes versées avant le 27/09/2017 : gains soumis à un PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) sur option ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration de revenus ; Primes versées après le 27/09/2017 : gains soumis à un prélèvement forfaitaire (PF) dont le taux varie en fonction de la durée de placement et du montant des versements. Il est aussi possible de demander à être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Après huit ans, pour des primes versées inférieures à 150 000 euros, le prélèvement forfaitaire est de 7,5 % et les prélèvements sociaux sont de 17,2 % (prélèvement forfaitaire à 24,7 %). Si les primes versées sont supérieures à 150 000 €, le prélèvement forfaitaire unique est de 30 %. Si on résume, en cas de rachat partiel ou total, seuls les intérêts générés par votre contrat sont taxables. Le taux d’imposition dépend de l’âge de votre contrat et de la date des versements.
Assurance vie : peut-on être exonéré d’impôts ?
Lorsque l’on a souscrit un contrat d’assurance vie, il est possible d’être exonéré d’impôts en cas de : licenciement, à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ; cessation d’activité non salariée à la suite d’une décision de justice concernant une liquidation judiciaire ; retraite anticipée ; invalidité (2e/3e catégorie de la Sécurité sociale). Pour toute demande de renseignements, rapprochez-vous de l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat.
Les avantages de l’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui offre divers avantages. Lors d’un rachat total, vous avez le choix entre une sortie en capital (les sommes sont versées sur votre compte bancaire) ou en rente viagère (les sommes vous sont versées régulièrement - jusqu’à votre décès - sous forme de rente). L’assurance vie est en outre un excellent outil de transmission de patrimoine. Vous pouvez choisir le ou les bénéficiaires que vous souhaitez (même sans lien de parenté). Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) ne font pas partie de la succession du souscripteur. Le capital peut atteindre 152 500 € par bénéficiaire.
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