Finances publiques : la Cour des comptes réclame la fin du "quoi qu'il en coûte"

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/03/2023 à 08:26

Cette formule d'Emmanuel Macron avait été prononcée durant la crise sanitaire et symbolisait une dépense publique dérégulée.

Emmanuel Macron à Paris, le 9 mars 2023. ( POOL / Christophe PETIT TESSON )

La Cour des comptes a exhorté jeudi 9 mars le gouvernement à engager un "redressement résolu" des finances publiques mises à mal par la crise énergétique, étrillant une trajectoire "peu ambitieuse" de réduction de la dette qui risque au contraire de se creuser , selon elle.

Après les dizaines de milliards d'euros dépensés pour aider les ménages et les entreprises à affronter la crise sanitaire, l'année 2022 devait marquer la fin de l'onéreux "quoi qu'il en coûte".

C'était sans compter sur la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie qui ont conduit le gouvernement à remettre la main au portefeuille.

"La crise énergétique a prolongé la période de soutien public massif à l'économie et aux ménages, synonyme de déficit et de dette publics toujours très élevés", constate la Cour des comptes dans son épais rapport annuel, remis au président Emmanuel Macron avant sa présentation vendredi.

"Il est donc indispensable de mettre en place une stratégie qui combine redressement résolu des finances publiques et redressement du potentiel de croissance à moyen terme" , ajoute-t-elle, pointant des recettes fiscales amenées à être moins dynamiques en 2023 alors que la dépense publique continue de croître.

Une inflation limitée

Si le bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz, les remises à la pompe ou encore le chèque énergie ont permis à la France d'afficher le taux d'inflation le plus faible de la zone euro l'an dernier, ces mesures représentent un coût net de près de 43 milliards d'euros sur deux ans, auxquels s'ajoutent encore 50 milliards de dépenses sanitaires et de relance de l'économie, constate-t-elle.

Le tout sur fond de ralentissement de la croissance. Après 2,6% en 2022, l'exécutif table sur un produit intérieur brut (PIB) en hausse de 1% cette année, une prévision plus optimiste que celles du FMI ou de la Banque de France.

Avec un déficit public à 5% du PIB et une dette publique supérieure à 111%, "la situation des finances publiques de la France restera ainsi en 2023 parmi les plus dégradées de la zone euro", loin des objectifs fixés par les autorités européennes, taclent les Sages de la rue Cambon.

Pourtant, la trajectoire pour les réduire d'ici à 2027, fixée dans un projet de loi de programmation des finances publiques rejeté par le Parlement, est "peu ambitieuse", déplorent-ils.

Des doutes sur l'horizon 2027

A cet horizon, le gouvernement entend faire refluer le déficit sous la limite européenne des 3% du PIB, soit deux ans ou plus après les autres principales économies de la zone euro, tandis que l'endettement est attendu peu ou prou au même niveau (110,9%).

Ces objectifs risquent par ailleurs de dérailler, les hypothèses retenues pour les atteindre étant jugées "trop optimistes", que ce soit en termes de croissance, d'évolution des taux d'intérêt ou de dépenses publiques.

"Si l'une de ces hypothèses devait se révéler trop favorable, l'objectif d'inflexion du taux d'endettement à l'horizon 2027 ne serait pas atteint", prévient la Cour. Pire, la dette se creuserait, jusqu'à 115% du PIB selon elle.

La Cour juge insuffisante la revue annuelle des dépenses publiques telle qu'annoncée en janvier par le gouvernement afin d'identifier des gisements d'économie, de telles démarches ayant montré dans le passé une efficacité "limitée".

Souhaitant être associée à une telle démarche, elle appelle ainsi à "un changement de culture profond" en faisant preuve de "sélectivité dans les dépenses comme dans les baisses discrétionnaires de prélèvements obligatoires".

Des dépenses publiques élevées

La France affiche l'un des niveaux de dépense publique les plus élevés de la zone euro (57,7% du PIB en 2022 et 56,9% en 2023).

Mettant en exergue la refonte de l'assurance chômage et son projet de réforme des retraites, ainsi que désormais le ciblage accru des soutiens sur les plus modestes, le gouvernement assure que "le rythme d'ajustement retenu permet d'engager une normalisation à la fois résolue et crédible des comptes publics", dans sa réponse intégrée au rapport.

La Cour souligne par ailleurs la nécessité pour la France de se doter d'une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, dont l'absence fait peser selon elle un risque sur l'encaissement des fonds européens, attendus à 12,7 milliards en 2023.