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Financement de la dépendance : vers un nouveau contrat d'assurance obligatoire pour tous les Français ?
information fournie par Boursorama avec Media Services 25/01/2024 à 17:13

Au rythme actuel, l'Insee a calculé que la France comptera 4 millions de personnes âgées en perte d'autonomie en 2050.

( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )

( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a estimé mercredi 24 janvier que le financement de la dépendance des seniors devrait passer par la création d'un contrat d'assurance obligatoire, adossé aux complémentaires santé des mutuelles. Un dispositif défendu par la Mutualité Française, fédération regroupant la majorité des mutuelles de santé, et France Assureurs.

"Les mêmes garanties pour tous, une grille tarifaire unique, transparente et qui s'applique tout au long de la vie" : telles sont les recommandations formulées mercredi par le CCSF pour cet éventuel contrat d'assurance dépendance qui serait obligatoirement adossé à la complémentaire santé des seniors.

Son caractère obligatoire permettrait de mieux mutualiser le risque de dépendance "pour en limiter le coût pour les personnes assurées" , estime le CCSF, un organisme public où siègent à parité des établissements financiers et des clients, des parlementaires et des syndicats.

500 euros de rente mensuelle en cas de dépendance

En 2021, France Assureurs calculait qu'avec une mutualisation "maximale du dispositif", un bénéficiaire qui payerait une cotisation de 24,20 euros par mois à partir de ses 62 ans pourrait toucher une rente mensuelle de 500 euros en cas de dépendance totale. Mais pour éviter que les assureurs fixent unilatéralement les prix d'un tel contrat, le CCSF préconise que sa mise en œuvre relève d'une gouvernance collégiale regroupant les syndicats, les assureurs, les associations et l'État.

Seule une telle organisation "pourra assurer l'équité, la transparence et l'équilibre nécessaire au bon fonctionnement de ce dispositif", juge le CCSF dans un avis.

"Nous mettons des solutions sur la table et nous souhaitons que les syndicats, les partenaires sociaux et les politiques puissent s'en saisir pour monter des États généraux sur le financement de la dépendance", a indiqué à l' AFP la présidente du CCSF Corinne Dromer.

Et si la cinquième branche de la Sécurité sociale, créée sous le premier quinquennat Macron mais jugée insuffisamment dotée, venait à davantage financer une rente de dépendance totale, ce contrat pourrait se transformer en complémentaire sur le modèle de la santé, propose le CCSF.

Au rythme actuel, l'Insee a calculé que la France comptera 4 millions de personnes âgées en perte d'autonomie en 2050, et les personnes très dépendantes représenteraient alors 4,3% de la population des 60 ans ou plus (contre 3,7 % en 2015).

26 commentaires

  • 26 janvier 08:52

    petit calcul : 24,20/mois , de 62 à 82 ans = 5808 € de cotisé . à 500€ versé par mois, c'est versé : 5808/500= 11 mois maximum ! donc à 83 ans , il n'y a plus rien . qui paie ????


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