Des sénateurs examinent un projet de loi visant à créer un droit à l’aide à mourir au Sénat, à Paris, le 20 janvier 2026 ( AFP / Alain JOCARD )
Après avoir rejeté toute forme de droit à l'aide à mourir, le Sénat s'est penché lundi sur une proposition de loi plus consensuelle sur l'accès aux soins palliatifs, priorité affichée par la droite majoritaire à la chambre haute.
Le texte de la députée macroniste Annie Vidal a été de facto relégué au second plan dans cette discussion au Parlement sur la fin de vie, derrière la création envisagée d'un dispositif d'aide à mourir, examinée en parallèle.
Cette loi légalisant sous conditions le suicide assisté et l'euthanasie a été dénaturée par le Sénat la semaine passée, à l'initiative de l'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes.
Les débats, qui se sont envenimés sur ce premier texte, se sont globalement apaisés sur le second lundi, même si la gauche a dénoncé l'attitude de la majorité sénatoriale, l'accusant de ne faire "que la moitié du chemin" sur le débat sur la fin de vie.
La droite et les centristes ont, eux, assumé considérer les soins palliatifs comme "un préalable": "en fonction de l'ambition qu'on mettra dans les soins palliatifs, alors nous pourrons envisager l'aide à mourir", a assuré la centriste Anne-Sophie Romagny.
Cette proposition de loi vise initialement à "garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs". Pour ce faire, les députés avaient voté pour instaurer un droit "opposable" aux soins palliatifs.
Mais les sénateurs l'ont supprimé en commission, craignant qu'il ne suscite "de la déception chez les patients et les familles" car il ne permettra pas, en soi, d'augmenter l'offre de soins.
- Quels moyens ? -
Idem pour l'exigence d'une loi de programmation pluriannuelle déterminant la trajectoire de développement de l'offre de soins palliatifs dans le pays. Le Sénat envisage de la remplacer par une "stratégie" nationale, considérant qu'une loi de programmation n'est pas contraignante. Le gouvernement a sanctuarisé 100 millions d'euros d'investissement dans ce domaine dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Alors qu'une dizaine de départements ne disposent pas, actuellement, d'unité de soins palliatifs, le texte crée des "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs", pour permettre "l'institutionnalisation d'un lieu intermédiaire entre le domicile et l'hôpital", selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Le Sénat dominé par la droite a également dit ses craintes vis-à-vis des moyens mobilisés. "S'il n'y a pas derrière une volonté politique qui se traduit par les moyens financiers, on aura travaillé sur un sujet sans avoir un retour concret sur les territoires", s'est inquiété le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.
Les deux textes sur la fin de vie seront mis au vote mercredi après-midi. Sur la loi dédiée à l'aide à mourir, le scrutin n'aura néanmoins guère de sens car le texte a été vidé de sa substance.
L'Assemblée nationale les examinera en deuxième lecture la semaine du 16 février, sa présidente Yaël Braun-Pivet espérant aboutir à une adoption définitive "avant l'été" sur cette réforme sociétale majeure, promesse d'Emmanuel Macron.
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