Quels sont les principaux litiges traités par le médiateur de l'énergie ? ( Crédits photo: © Jelena - stock.adobe.com)
7 142 : voici le nombre de saisines recevables prises en charge par le médiateur de l'énergie au cours de l'année 2024. Mais quels en sont les motifs ? Découvrez les principales causes de ces litiges.
Le mardi 20 mai, le médiateur national de l'énergie a publié un rapport sur les litiges qu'il a été amené à traiter sur l'ensemble de l'année 2024. Consommation, niveau des prix… plusieurs raisons ont amené les particuliers, les travailleurs indépendants et les petites entreprises à saisir cette autorité publique indépendante afin de résoudre une situation problématique. Quels sont les principaux motifs de saisine du médiateur de l'énergie ?
La contestation du niveau de consommation d'électricité ou de gaz
Sur les 7 142 saisines recevables du médiateur de l'énergie, 2 471 dossiers étaient liés au niveau de consommation du foyer, soit plus d'une demande sur trois. Dans la plupart des cas, la situation concerne "un rattrapage de consommations dont le consommateur n'a pas eu conscience". Cela peut notamment se produire lorsqu'un compteur communiquant est défectueux, et ne transmet pas de relevé d'index, ou lors d'un retard dans la prise en compte d'un changement de compteur électrique.
Une autre explication tient à la sous-évaluation de la consommation d'électricité ou de gaz lors de la souscription d'un nouveau contrat ou d'un changement de fournisseur d'énergie. Résultat : le consommateur se retrouve à devoir payer une facture d'énergie de régularisation particulièrement élevée. Une pratique pour laquelle deux fournisseurs d'énergie ont été épinglés par le médiateur national de l'énergie, à savoir Primagaz et JPME.
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Un niveau des prix de l'énergie trop élevé
Les consommateurs doivent en outre être informés de tout changement de tarif au moins un mois avant l'application du niveau prix du KWh, ce de manière "transparente et compréhensible". De quoi laisser le temps aux particuliers de rechercher un autre contrat si l'augmentation de prix est trop importante. Mais attention : les professionnels doivent parfois s'acquitter de pénalités en cas de résiliation anticipé. Des frais qui font également l'objet de nombreuses contestations.
Que faire en cas de litige avec son fournisseur d'énergie ?
Vous voulez contester les tarifs pratiqués, une facture ou l'évaluation de votre consommation ? Après avoir contacté votre fournisseur d'énergie, et en l'absence de solution de sa part, vous pouvez vous tourner vers le médiateur national de l'énergie. Cette autorité publique indépendante permet aux particuliers et aux entreprises de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d'euros de trouver une solution amiable à leur litige, que les deux parties sont libres d'accepter ou de refuser.
Dans 90 % des cas de dédommagements, les fournisseurs et les distributeurs d'électricité et de gaz se conforment à la solution trouvée par le médiateur de l'énergie. En moyenne, en 2024, les particuliers ont ainsi pu récupérer 903 euros après avoir effectué une saisine. Un chiffre qui passe même à 6 069 euros pour les professionnels, les associations, les syndicats de propriétaires et les collectivités, très souvent concernés par des hausses de prix conséquentes et des durées d'engagement longues, pouvant aller jusqu'à 3 ans.
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